CheckersProcédures

INTER CONDUITE

Active
Siren398 906 859SARL04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 05 décembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 906 859, INTER CONDUITE est une SARL créée le 5 décembre 1994. Elle est domiciliée 16 Pl de la Republique, 04000 Digne-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par MARTIAL PALABAUD, gérant.

Fiche d'identité de INTER CONDUITE

Dénomination
INTER CONDUITE
SIREN
398 906 859
SIRET (siège)
398 906 859 00028
N° TVA intracommunautaire
FR64398906859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 906 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
13 827,13 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
05 décembre 1994
Siège social
16 PL DE LA REPUBLIQUE, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INTER CONDUITE

Gestion d'entreprises destinées à l'enseignement de la conduite de véhicules à moteur terrestre

Finances de INTER CONDUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTER CONDUITE

MP

MARTIAL PALABAUD

Gérant

Anciens dirigeants (1)

MP

Martiel PALABAUD

Gérant(e) · de avril 2010 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INTER CONDUITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif

    398 906 859 00028 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 7010Z

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé

    398 906 859 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 804A

Documents juridiques de INTER CONDUITE

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de INTER CONDUITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER CONDUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTER CONDUITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTER CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2016. Clôturée le 22 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2019 · publié le 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 janvier 2017 · publié le 19 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Juillet 2014, désignant liquidateur Me LOUIS Jean-Pierre Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INTER CONDUITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTER CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTER CONDUITE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Juillet 2014, désignant liquidateur Me LOUIS Jean-Pierre Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant(e) : PALABAUD Martiel

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1994

Marques déposées par INTER CONDUITE

INTER CONDUITE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • INTER CONDUITE

    N° 3485774 · Déposée le 01 mars 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 41 · expirée le 01 mars 2017

  • INTER CONDUITE

    N° 95595618 · Déposée le 02 novembre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 41 · expirée le 02 novembre 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INTER CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de INTER CONDUITE ?

Le numéro SIREN de INTER CONDUITE est 398 906 859. Le SIRET de son siège social est 398 906 859 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64398906859.

Qui dirige INTER CONDUITE ?

INTER CONDUITE est dirigée par MARTIAL PALABAUD, gérant.

Où se situe le siège social de INTER CONDUITE ?

Le siège social de INTER CONDUITE est situé 16 Pl de la Republique, 04000 Digne-les-Bains.

INTER CONDUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, INTER CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTER CONDUITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTER CONDUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Digne-les-Bains

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Activités des sièges sociaux à Digne-les-Bains

Entreprises du même secteur à Digne-les-Bains

Entreprises à Digne-les-Bains

Toutes les entreprises à Digne-les-Bains