INTER CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTER CONSTRUCTION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 965 277. Son siège social est situé 71 rue Boursault, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de INTER CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- INTER CONSTRUCTION
- SIREN
- 398 965 277
- SIRET (siège)
- 398 965 277 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39398965277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 965 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 08 novembre 1994
- Siège social
- 71 RUE BOURSAULT, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INTER CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTER CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTER CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
398 965 277 00013 · ouvert le 08 novembre 1994 · NAF 452V
Documents juridiques de INTER CONSTRUCTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INTER CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTER CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTER CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTER CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-18.600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/02562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/00368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTER CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTER CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 1994
Questions fréquentes sur INTER CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de INTER CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de INTER CONSTRUCTION est 398 965 277. Le SIRET de son siège social est 398 965 277 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39398965277.
Où se situe le siège social de INTER CONSTRUCTION ?
Le siège social de INTER CONSTRUCTION est situé 71 rue Boursault, 75017 Paris 17.
INTER CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, INTER CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTER CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTER CONSTRUCTION.
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