INTER CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 156 807, INTER CONSTRUCTION est une 5499 créée le 10 octobre 2005. Son siège social est situé 3 RUE 3 RUE du Noyer FORTSCHWIHR, 68320 Fortschwihr. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. Elle est dirigée par HALIL IL, gérant.
Fiche d'identité de INTER CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- INTER CONSTRUCTION
- SIREN
- 484 156 807
- SIRET (siège)
- 484 156 807 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96484156807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 156 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 10 octobre 2005
- Siège social
- 3 RUE 3 RUE du Noyer FORTSCHWIHR, 68320, FORTSCHWIHR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INTER CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTER CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de INTER CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68320 FORTSCHWIHRSiègeFermé
484 156 807 00014 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4120B
Documents juridiques de INTER CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de INTER CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTER CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTER CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mai 2010. Clôturée le 09 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2014 · publié le 29 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00006 4J n° 14/01174 ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2010
Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, RG n° 10/00006, n° RJ 10/107, date de cessation des paiements : 05 janvier 2010, mandataire-judiciaire : la SELARL David Koch, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar
Jugement du 18 mai 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, RG 10/00006, RJ 10/107, date de cessation des paiements : 5 janvier 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTER CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-18.600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/02562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/00368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTER CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTER CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00006 4J n° 14/01174 ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Autre jugement prononçant · Jugement du 20 juillet 2010 · Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, RG n° 10/00006, n° RJ 10/107, date de cessation des paiements : 05 janvier 2010, mandataire-judiciaire : la SELARL David Koch, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, RG 10/00006, RJ 10/107, date de cessation des paiements : 5 janvier 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 10 octobre 2005
Questions fréquentes sur INTER CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de INTER CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de INTER CONSTRUCTION est 484 156 807. Le SIRET de son siège social est 484 156 807 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96484156807.
Qui dirige INTER CONSTRUCTION ?
INTER CONSTRUCTION est dirigée par HALIL IL, gérant.
Où se situe le siège social de INTER CONSTRUCTION ?
Le siège social de INTER CONSTRUCTION est situé 3 RUE 3 RUE du Noyer FORTSCHWIHR, 68320 Fortschwihr.
INTER CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, INTER CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTER CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTER CONSTRUCTION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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