INTER CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 587 053, INTER CONSTRUCTIONS est une 5499 créée le 1er octobre 1999. Son siège social est situé 5 rue de la Mare Blanche, 77186 Noisiel. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de INTER CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- INTER CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 424 587 053
- SIRET (siège)
- 424 587 053 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45424587053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 587 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 octobre 1999
- Siège social
- 5 RUE DE LA MARE BLANCHE, 77186, NOISIEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INTER CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTER CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTER CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77186 NOISIELSiègeFermé
424 587 053 00010 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 452V
Documents juridiques de INTER CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de INTER CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTER CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTER CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTER CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 mars 2024 · N° 20/08105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 20/02241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 23/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 janvier 2023 · N° 20/02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2020 · N° 16/08327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-23.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTER CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTER CONSTRUCTIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1999
Questions fréquentes sur INTER CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de INTER CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de INTER CONSTRUCTIONS est 424 587 053. Le SIRET de son siège social est 424 587 053 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45424587053.
Où se situe le siège social de INTER CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de INTER CONSTRUCTIONS est situé 5 rue de la Mare Blanche, 77186 Noisiel.
INTER CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, INTER CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTER CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTER CONSTRUCTIONS.
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