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INTER DATA NET SERVICES

Active
Siren398 275 487571075006 PARISCréée le 16 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 275 487, INTER DATA NET SERVICES est une 5710 créée le 16 septembre 1994. Son siège social est situé 101 rue de Sevres, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. La direction est assurée par JEAN-PAUL Devai en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de INTER DATA NET SERVICES

Dénomination
INTER DATA NET SERVICES
SIREN
398 275 487
SIRET (siège)
398 275 487 00054
N° TVA intracommunautaire
FR67398275487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 275 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
16 septembre 1994
Siège social
101 RUE DE SEVRES, 75006, PARIS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de INTER DATA NET SERVICES

Toutes opérations de créations, de réalisations et d'éditions de services télématiques et interactifs permettant la distribution de l'information et de la communication

Finances de INTER DATA NET SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTER DATA NET SERVICES

JD

JEAN-PAUL Devai

Président de SAS

Depuis la création (16 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de INTER DATA NET SERVICES

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    398 275 487 00054 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 6202A

  • 75015 PARISFermé

    398 275 487 00013 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 642B

  • 75011 PARIS 11Fermé

    398 275 487 00021 · ouvert le 02 septembre 1995 · NAF 6202A

  • 75009 PARISFermé

    398 275 487 00039 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6202A

  • 75008 PARISFermé

    398 275 487 00047 · ouvert le 17 décembre 2012 · NAF 6202A

Documents juridiques de INTER DATA NET SERVICES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de INTER DATA NET SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER DATA NET SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTER DATA NET SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTER DATA NET SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INTER DATA NET SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTER DATA NET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTER DATA NET SERVICES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Devai, Jean-Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1994

Marques déposées par INTER DATA NET SERVICES

INTER DATA NET SERVICES est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BRANDS DESK BY INVITATION ONLY

    N° 4322265 · Déposée le 14 décembre 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 36 · valable jusqu’au 14 décembre 2026

  • MOBILE TRANSFORMATION

    N° 4313046 · Déposée le 08 novembre 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 38 · valable jusqu’au 08 novembre 2026

  • Private Geomarketing Place PGP

    N° 4233234 · Déposée le 11 décembre 2015 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 36, 38, 39, 42, 45 · expirée le 11 décembre 2025

  • microyoga

    N° 3952892 · Déposée le 11 octobre 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 41, 44 · expirée le 11 octobre 2022

  • ACCENT 18

    N° 3346056 · Déposée le 10 mars 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 10 mars 2015

  • MINIYOGA

    N° 3345446 · Déposée le 08 mars 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 41, 44 · expirée le 08 mars 2025

  • MICROZEN

    N° 3344846 · Déposée le 04 mars 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 41, 44 · expirée le 04 mars 2015

  • MICROYOGA

    N° 3344845 · Déposée le 04 mars 2005 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 16, 35, 41, 44 · valable jusqu’au 04 mars 2035

  • A LA SOURCE

    N° 94543127 · Déposée le 03 novembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 38, 42 · expirée le 03 novembre 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INTER DATA NET SERVICES

Quel est le numéro SIREN de INTER DATA NET SERVICES ?

Le numéro SIREN de INTER DATA NET SERVICES est 398 275 487. Le SIRET de son siège social est 398 275 487 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67398275487.

Qui dirige INTER DATA NET SERVICES ?

INTER DATA NET SERVICES est dirigée par JEAN-PAUL Devai, président de sas.

Où se situe le siège social de INTER DATA NET SERVICES ?

Le siège social de INTER DATA NET SERVICES est situé 101 rue de Sevres, 75006 Paris.

INTER DATA NET SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, INTER DATA NET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTER DATA NET SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTER DATA NET SERVICES.

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