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INTER DELTA DISTRIBUTION INDELDIS SA

Active
Siren776 009 979SA34400 LUNELCréée le 01 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INTER DELTA DISTRIBUTION INDELDIS SA est une SA immatriculée le 1er février 2006 sous le numéro SIREN 776 009 979. Son siège social est situé 669 Che des Surveillants, 34400 Lunel. Son activité principale relève du code NAF 4531Z.

Fiche d'identité de INTER DELTA DISTRIBUTION INDELDIS SA

Dénomination
INTER DELTA DISTRIBUTION INDELDIS SA
SIREN
776 009 979
SIRET (siège)
776 009 979 00027
N° TVA intracommunautaire
FR73776009979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 009 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4531Z
Date de création
01 février 2006
Siège social
669 CHE DES SURVEILLANTS, 34400, LUNEL
Établissements
8
Statut
Active

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Finances de INTER DELTA DISTRIBUTION INDELDIS SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTER DELTA DISTRIBUTION INDELDIS SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INTER DELTA DISTRIBUTION INDELDIS SA

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 34400 LUNELSiègeFermé

    776 009 979 00027 · NAF 516J

  • 31130 BALMAFermé

    776 009 979 00050 · ouvert le 19 août 2002 · NAF 4531Z

  • 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTFermé

    776 009 979 00068 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 518M

  • 13010 MARSEILLEFermé

    776 009 979 00076 · ouvert le 09 janvier 2006 · NAF 5210B

  • 31130 BALMAFermé

    776 009 979 00084 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4532Z

  • 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEFermé

    776 009 979 00092 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 4531Z

  • 13010 MARSEILLEFermé

    776 009 979 00100 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4531Z

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    776 009 979 00118 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4531Z

Documents juridiques de INTER DELTA DISTRIBUTION INDELDIS SA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 août 2004

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de INTER DELTA DISTRIBUTION INDELDIS SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER DELTA DISTRIBUTION INDELDIS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTER DELTA DISTRIBUTION INDELDIS SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTER DELTA DISTRIBUTION INDELDIS SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2008. Clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2008 désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INTER DELTA DISTRIBUTION INDELDIS SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTER DELTA DISTRIBUTION INDELDIS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTER DELTA DISTRIBUTION INDELDIS SA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2008 désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Marques déposées par INTER DELTA DISTRIBUTION INDELDIS SA

INTER DELTA DISTRIBUTION INDELDIS SA est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • INDELDIS

    N° 3510965 · Déposée le 03 juillet 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 12 · expirée le 03 juillet 2017

  • KX7

    N° 3467436 · Déposée le 05 décembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 05 décembre 2016

  • ID CONTACT

    N° 1307748 · Déposée le 03 avril 1985 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 9 · expirée le 03 avril 2005

  • DID INDELDIS

    N° 1307747 · Déposée le 03 avril 1985 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 28 · expirée le 03 avril 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INTER DELTA DISTRIBUTION INDELDIS SA

Quel est le numéro SIREN de INTER DELTA DISTRIBUTION INDELDIS SA ?

Le numéro SIREN de INTER DELTA DISTRIBUTION INDELDIS SA est 776 009 979. Le SIRET de son siège social est 776 009 979 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73776009979.

Où se situe le siège social de INTER DELTA DISTRIBUTION INDELDIS SA ?

Le siège social de INTER DELTA DISTRIBUTION INDELDIS SA est situé 669 Che des Surveillants, 34400 Lunel.

INTER DELTA DISTRIBUTION INDELDIS SA est-elle toujours en activité ?

Oui, INTER DELTA DISTRIBUTION INDELDIS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTER DELTA DISTRIBUTION INDELDIS SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTER DELTA DISTRIBUTION INDELDIS SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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