INTER DEPANNAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTER DEPANNAGE est une SARL immatriculée le 9 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 766 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 bd Charles de Gaulle, 92700 Colombes. Son activité principale relève du code NAF 453E.
Fiche d'identité de INTER DEPANNAGE
INSEE- Dénomination
- INTER DEPANNAGE
- SIREN
- 352 766 901
- SIRET (siège)
- 352 766 901 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63352766901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 766 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 09 janvier 1990
- Siège social
- 110 BD CHARLES DE GAULLE, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INTER DEPANNAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTER DEPANNAGE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTER DEPANNAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeFermé
352 766 901 00016 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 453E
Documents juridiques de INTER DEPANNAGE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INTER DEPANNAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER DEPANNAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTER DEPANNAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTER DEPANNAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTER DEPANNAGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/56677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 16 février 2026 · N° 23/06810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/04237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/53762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/02905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/08276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/08952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/04179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTER DEPANNAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTER DEPANNAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1990
Questions fréquentes sur INTER DEPANNAGE
Quel est le numéro SIREN de INTER DEPANNAGE ?
Le numéro SIREN de INTER DEPANNAGE est 352 766 901. Le SIRET de son siège social est 352 766 901 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63352766901.
Où se situe le siège social de INTER DEPANNAGE ?
Le siège social de INTER DEPANNAGE est situé 110 bd Charles de Gaulle, 92700 Colombes.
INTER DEPANNAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, INTER DEPANNAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTER DEPANNAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTER DEPANNAGE.
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