INTER ETANCHEITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 163 k€
- Effectif
- Non publié
INTER ETANCHEITE est une SA immatriculée le 16 juillet 1979 sous le numéro SIREN 316 387 810. Elle est domiciliée 4 All des Amandiers, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. La direction est assurée par ERIC DAMILANO en qualité de président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de INTER ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- INTER ETANCHEITE
- SIREN
- 316 387 810
- SIRET (siège)
- 316 387 810 00088
- N° TVA intracommunautaire
- FR12316387810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 387 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 163 120,43 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 16 juillet 1979
- Siège social
- 4 ALL DES AMANDIERS, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de INTER ETANCHEITE
Entreprise direction ou éxécution directement ou par sous traitance de tous travaux de bâtiment et plus spécialement de travaux d'isolations thermiques
Finances de INTER ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTER ETANCHEITE
INSEEBODACCPrésident du conseil d’administration
Administrateur
Administrateur
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2008
IN EXTENSO AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INTER ETANCHEITE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif
316 387 810 00088 · ouvert le 24 octobre 1986 · NAF 4399A
- 69290 GREZIEU-LA-VARENNEFermé
316 387 810 00070 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 4399A
- 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONFermé
316 387 810 00021 · ouvert le 01 avril 1980 · NAF 453E
- 69630 CHAPONOSTFermé
316 387 810 00054 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 452K
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé
316 387 810 00062 · ouvert le 25 octobre 1999 · NAF 452K
Documents juridiques de INTER ETANCHEITE
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INTER ETANCHEITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTER ETANCHEITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTER ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mars 2015. Clôturée le 06 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTER ETANCHEITE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/08874
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03610
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/10504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 17 juin 2011 · N° 10/04011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTER ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTER ETANCHEITE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BDO GENDROT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.GAUTHIER Michel nom d'usage : GAUTHIER Michel n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. SA à conseil d'administration IN EXTENSO AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.. BOURBON Jacques nom d'usage : BOURBON Jacques devient commissaire aux comptes suppléant..
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 16 juillet 1979
Questions fréquentes sur INTER ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de INTER ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de INTER ETANCHEITE est 316 387 810. Le SIRET de son siège social est 316 387 810 00088. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12316387810.
Qui dirige INTER ETANCHEITE ?
INTER ETANCHEITE est dirigée par ERIC DAMILANO, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INTER ETANCHEITE ?
Le siège social de INTER ETANCHEITE est situé 4 All des Amandiers, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
INTER ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, INTER ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTER ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTER ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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