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INTER-FOOD

Active
Siren453 599 946SARL01960 PERONNASCréée le 02 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INTER-FOOD est une SARL immatriculée le 2 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 599 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 230 Imp Claude Berthollet, 01960 Peronnas. Son activité principale relève du code NAF 4639B.

Fiche d'identité de INTER-FOOD

Dénomination
INTER-FOOD
SIREN
453 599 946
SIRET (siège)
453 599 946 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42453599946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 599 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4639B
Date de création
02 mai 2004
Siège social
230 IMP CLAUDE BERTHOLLET, 01960, PERONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INTER-FOOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTER-FOOD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INTER-FOOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01960 PERONNASSiègeFermé

    453 599 946 00010 · ouvert le 02 mai 2004 · NAF 4639B

Documents juridiques de INTER-FOOD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de INTER-FOOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER-FOOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTER-FOOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTER-FOOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2008. Clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 13 mai 2011 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 10 Janvier 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 Mai 2011. interdiction de gérer de 15 années à l'encontre de M. Khalid HAMMOUCHE, gérant de la SARL INTERFOOD.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Hammouche Khalid pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Février 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INTER-FOOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTER-FOOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTER-FOOD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 13 mai 2011 · Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 10 Janvier 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 Mai 2011. interdiction de gérer de 15 années à l'encontre de M. Khalid HAMMOUCHE, gérant de la SARL INTERFOOD.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Hammouche Khalid pour une durée de 15 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Février 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2004

Questions fréquentes sur INTER-FOOD

Quel est le numéro SIREN de INTER-FOOD ?

Le numéro SIREN de INTER-FOOD est 453 599 946. Le SIRET de son siège social est 453 599 946 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42453599946.

Où se situe le siège social de INTER-FOOD ?

Le siège social de INTER-FOOD est situé 230 Imp Claude Berthollet, 01960 Peronnas.

INTER-FOOD est-elle toujours en activité ?

Oui, INTER-FOOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTER-FOOD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTER-FOOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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