INTER FRAIS
Active4631Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 850 649, INTER FRAIS est une SARL créée le 1er novembre 2002. Son siège social est situé Marche Internat St Charles Magasin 132, 66000 Perpignan. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (code NAF 4631Z).
Fiche d'identité de INTER FRAIS
INSEE- Dénomination
- INTER FRAIS
- SIREN
- 443 850 649
- SIRET (siège)
- 443 850 649 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76443850649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 850 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Date de création
- 01 novembre 2002
- Siège social
- MARCHE INTERNAT ST CHARLES MAGASIN 132, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de INTER FRAIS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INTER FRAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
443 850 649 00015 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 4631Z
Documents juridiques de INTER FRAIS
INPIConformité de INTER FRAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTER FRAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 février 2009. Clôturée le 29 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 14 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 14 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 27 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 février 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INTER FRAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTER FRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INTER FRAIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : DALATI Ahmad
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 février 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 01 novembre 2002
Marques déposées par INTER FRAIS
INPIINTER FRAIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLe poussin
N° 3277921 · Déposée le 05 mars 2004 · Marque semi-figurative
Classe 31 · expirée le 05 mars 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur INTER FRAIS
Quel est le numéro SIREN de INTER FRAIS ?
Le numéro SIREN de INTER FRAIS est 443 850 649. Le SIRET de son siège social est 443 850 649 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76443850649.
Où se situe le siège social de INTER FRAIS ?
Le siège social de INTER FRAIS est situé Marche Internat St Charles Magasin 132, 66000 Perpignan.
INTER FRAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, INTER FRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTER FRAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTER FRAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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