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INTER FRAM

Active
Siren451 110 043SARL01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEYCréée le 01 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 110 043, INTER FRAM est une SARL créée le 1er novembre 2003. Elle est domiciliée La Vergente, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de INTER FRAM

Dénomination
INTER FRAM
SIREN
451 110 043
SIRET (siège)
451 110 043 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12451110043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 110 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 novembre 2003
Siège social
LA VERGENTE, 01230, SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INTER FRAM

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de INTER FRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTER FRAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INTER FRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01230 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEYSiègeActif

    451 110 043 00010 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 4690Z

Documents juridiques de INTER FRAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de INTER FRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER FRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTER FRAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTER FRAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2016. Clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2016, désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INTER FRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTER FRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTER FRAM

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2016, désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2003

Questions fréquentes sur INTER FRAM

Quel est le numéro SIREN de INTER FRAM ?

Le numéro SIREN de INTER FRAM est 451 110 043. Le SIRET de son siège social est 451 110 043 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12451110043.

Où se situe le siège social de INTER FRAM ?

Le siège social de INTER FRAM est situé La Vergente, 01230 Saint-Rambert-en-Bugey.

INTER FRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, INTER FRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTER FRAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTER FRAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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