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INTER FRAPPES SA

Active
Siren312 646 755SAS25000 BESANCONCréée le 10 avril 1980

3311Z · Réparation d'ouvrages en métaux

Documents

INTER FRAPPES SA est une SAS immatriculée le 10 avril 1980 sous le numéro SIREN 312 646 755. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Che des Essarts, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de réparation d'ouvrages en métaux (code NAF 3311Z).

Fiche d'identité de INTER FRAPPES SA

Dénomination
INTER FRAPPES SA
SIREN
312 646 755
SIRET (siège)
312 646 755 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38312646755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 646 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
3311Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Date de création
10 avril 1980
Siège social
46 CHE DES ESSARTS, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de INTER FRAPPES SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INTER FRAPPES SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INTER FRAPPES SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    312 646 755 00016 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 286D

  • 25220 THISEFermé

    312 646 755 00024 · ouvert le 16 mai 1996 · NAF 3311Z

Documents juridiques de INTER FRAPPES SA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Conformité de INTER FRAPPES SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTER FRAPPES SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 02 novembre 2009. Clôturée le 22 août 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 août 2011 · publié le 09 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2009, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

Aucune décision de justice publiée mentionnant INTER FRAPPES SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTER FRAPPES SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INTER FRAPPES SA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2009, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1980

Questions fréquentes sur INTER FRAPPES SA

Quel est le numéro SIREN de INTER FRAPPES SA ?

Le numéro SIREN de INTER FRAPPES SA est 312 646 755. Le SIRET de son siège social est 312 646 755 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38312646755.

Où se situe le siège social de INTER FRAPPES SA ?

Le siège social de INTER FRAPPES SA est situé 46 Che des Essarts, 25000 Besancon.

INTER FRAPPES SA est-elle toujours en activité ?

Oui, INTER FRAPPES SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTER FRAPPES SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTER FRAPPES SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 août 2011 pour insuffisance d'actif.