INTER MUTUELLES HABITAT
Active6512Z · Autres assurances
- Capital social
- 100 k€
INTER MUTUELLES HABITAT est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 22 février 2007 sous le numéro SIREN 494 671 795. Son siège social est situé 471 B rue du Puits Japie za le Luc, 79410 Echire. INTER MUTUELLES HABITAT relève du secteur autres assurances (code NAF 6512Z). Elle est dirigée par JEAN-PAUL BRANDA, président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de INTER MUTUELLES HABITAT
INSEE- Dénomination
- INTER MUTUELLES HABITAT
- SIREN
- 494 671 795
- SIRET (siège)
- 494 671 795 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR78494671795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 671 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6512Z - Autres assurances
- Date de création
- 22 février 2007
- Siège social
- 471 B RUE DU PUITS JAPIE ZA LE LUC, 79410, ECHIRE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de INTER MUTUELLES HABITAT
Mettre en œuvre tous les moyens de nature à faciliter et/ou développer l'activité de ses membres dans le domaine de la gestion de sinistres d'assurance et de réassurance en matière d'assistance et de réparation en nature liée à l'habitation. Le groupement organise toutes prestations d'assistance et la gestion de tous services concernant l'habitation ainsi que toutes opérations s'y rapportant. Le groupement peut réaliser des prestations à titre onéreux pour des tiers dans les conditions fixées par le règlement intérieur
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de INTER MUTUELLES HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTER MUTUELLES HABITAT
INSEEBODACCMAPA-MUTUELLE D'ASSURANCE
Membre
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2017
Président du conseil de surveillance
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2022
Président du conseil de surveillance
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2024
Président du conseil de surveillance
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2017
MACIFILIA SA
Directeur général délégué
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2017
IMA Assurances
Directeur général délégué
MACIF Sté d assurance mutuelle
Directeur général délégué
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2017
MAIF
Administrateur
AMF Assurances SA
Directeur général délégué
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2017
AGPM Assurances sté d assurance mutuelle
Directeur général délégué
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2017
MATMUT
Directeur général délégué
Inter Mutuelles Entreprises
Directeur général délégué
MAE
Directeur général délégué
AGPM Assurances sté d'assurance mutuelle
Administrateur
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2017
MACIF
Administrateur
GROUPE Y AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2021
MAZARS
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2017
IMA SA
Administrateur
IMA SA
Membre
Contrôleur de gestion
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2026
Anciens dirigeants (22)
Contrôleur de gestion · de janvier 2017 à septembre 2026
David INTER MUTUELLES ASSISTANCE SAPINO
Président, Administrateur · de juillet 2023 à septembre 2026
Bertrand, Jacques, Gildas MACIFDELIGNON
Administrateur · de février 2024 à septembre 2026
Contrôleur de gestion · de mai 2024 à septembre 2026
Contrôleur de gestion · de octobre 2023 à mai 2024
Administrateur · de juin 2021 à février 2024
Jean-Marc René Henri modification le 02 Décembre 2011 LOIZEAU
Contrôleur de gestion · de janvier 2017 à octobre 2023
Commissaire aux comptes suppléant · de janvier 2017 à octobre 2023
Commissaire aux comptes suppléant · de janvier 2017 à octobre 2023
Frédéric INTER MUTUELLES ASSISTANCE SACHEVALIER
Président, Administrateur · de juin 2021 à octobre 2023
Directeur · de juin 2021 à juillet 2023
Contrôleur de gestion · de juin 2021 à juillet 2023
Claude INTER MUTUELLES ASSISTANCE SASARCIA
Administrateur · de juin 2021 à avril 2022
Administrateur · de juin 2021 à avril 2022
INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA
Président · de février 2022 à avril 2022
INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA représenté par SARCIA Claude modification le 05 Avril 2012
Administrateur · de janvier 2017 à juin 2021
Inter Mutuelle Assistance SA représenté par SARCIA Claude modification le 05 Avril 2012
Membre · de janvier 2017 à juin 2021
Véronique modification le 06 Juillet 2015 FLORIN
Contrôleur de gestion · de janvier 2017 à juin 2021
Frédéric en fonction le 23 Janvier 2017 CHEVALIER
Directeur général · de janvier 2017 à juin 2021
INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA représenté par CHEVALIER Frédéric modification le 01 Juin 2017
Président · de juin 2017 à juin 2021
INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA représenté par SARCIA Claude modification le 06 Avril 2012
Président · de janvier 2017 à juin 2017
Thierry. Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck DROUIN
GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant · de janvier 2008 à mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INTER MUTUELLES HABITAT
INSEE5 établissements, dont 3 en activité.
- 79410 ECHIRESiègeActif
494 671 795 00057 · ouvert le 22 février 2007 · NAF 6629Z
- 67300 SCHILTIGHEIMActif
494 671 795 00024 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 6629Z
- 13002 MARSEILLE 2E ARRONDISSEMENTActif
494 671 795 00040 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6629Z
- 79000 NIORTFermé
494 671 795 00016 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 6512Z
- 69003 LYONFermé
494 671 795 00032 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 6512Z
Documents juridiques de INTER MUTUELLES HABITAT
INPI58 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de INTER MUTUELLES HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTER MUTUELLES HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INTER MUTUELLES HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTER MUTUELLES HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INTER MUTUELLES HABITAT
BODACC35 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Président, Administrateur : IMA SAPINO David ; Administrateur : MATMUTMASSON Thierry, Jean, Félix ; Administrateur : AGPM ASSURANCESBIZET Guillaume, Denis ; Administrateur : MACIFARNAUD Yann, Marcel, Jean ; Contrôleur de gestion : CLARINARD Sarah ; Contrôleur de gestion : DESBOIS Patrick, Michel, Marie ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Président, Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SAPINO David ; Administrateur : MATMUTMASSON Thierry, Jean, Félix ; Administrateur : AGPM ASSURANCESBIZET Guillaume, Denis ; Administrateur : MACIFDELIGNON Bertrand, Jacques, Gildas ; Contrôleur de gestion : CLARINARD Sarah ; Contrôleur de gestion : DESBOIS Patrick, Michel, Marie ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Président, Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SAPINO David ; Administrateur : MATMUTMASSON Thierry, Jean, Félix ; Administrateur : AGPM ASSURANCESBIZET Guillaume, Denis ; Administrateur : MACIFDELIGNON Bertrand, Jacques, Gildas ; Contrôleur de gestion : CLARINARD Sarah ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Président, Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SAPINO David ; Administrateur : MATMUTMASSON Thierry, Jean, Félix ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleGUIARD Jean-Pierre, Raymond, Marcel ; Administrateur : MACIFDELIGNON Bertrand, Jacques, Gildas ; Contrôleur de gestion : CLARINARD Sarah ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Président, Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SAPINO David ; Administrateur : MATMUTMASSON Thierry, Jean, Félix ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleGUIARD Jean-Pierre, Raymond, Marcel ; Administrateur : MACIFDELIGNON Bertrand, Jacques, Gildas ; Contrôleur de gestion : BIARD Nicolas, Henri, Louis ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Président, Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SAPINO David ; Administrateur : MATMUTMASSON Thierry, Jean, Félix ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleWEISSLINGER Régis ; Administrateur : MACIFDELIGNON Bertrand, Jacques, Gildas ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Président, Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SAPINO David ; Administrateur : MATMUTMASSON Thierry, Jean, Félix ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleWEISSLINGER Régis ; Administrateur : MACIFDELIGNON Bertrand, Jacques, Gildas ; Contrôleur de gestion : CASES Christophe ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Président, Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SAPINO David ; Administrateur : MATMUTDI ZAZZO François ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleGRINDA François ; Administrateur : MACIF société d'assurance mutuelleBARRON Olivier ; Contrôleur de gestion : CASES Christophe ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Président, Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SAPINO David ; Administrateur : MATMUTDI ZAZZO François ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleGRINDA François ; Administrateur : MACIF société d'assurance mutuelleBARRON Olivier ; Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Président, Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SACHEVALIER Frédéric ; Administrateur : MATMUTDI ZAZZO François ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleGRINDA François ; Administrateur : MACIF société d'assurance mutuelleBARRON Olivier ; Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Président, Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SACHEVALIER Frédéric ; Administrateur : MATMUTDI ZAZZO François ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleGRINDA François ; Administrateur : MACIF société d'assurance mutuelleBARRON Olivier ; Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVAL Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Président, Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SACHEVALIER Frédéric ; Administrateur : MATMUTDI ZAZZO François ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleGRINDA François ; Administrateur : MACIF société d'assurance mutuelleBARRON Olivier ; Directeur : LAMBERT Thierry ; Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVAL Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Président, Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SACHEVALIER Frédéric ; Administrateur : MATMUTDI ZAZZO François ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleGRINDA François ; Administrateur : MACIF société d'assurance mutuelleBARRON Olivier ; Directeur : LAMBERT Thierry ; Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : FLORIN-HUMANN Véronique ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVAL Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Président : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA ; Administrateur : MATMUTDI ZAZZO François ; Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SASARCIA Claude ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleGRINDA François ; Administrateur : MAIFBIARDEAU Thierry ; Administrateur : MACIF société d'assurance mutuelleBARRON Olivier ; Directeur : LAMBERT Thierry ; Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : FLORIN-HUMANN Véronique ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVAL Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Président : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SACHEVALIER Frédéric ; Administrateur : MATMUTDI ZAZZO François ; Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SASARCIA Claude ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleGRINDA François ; Administrateur : MAIFBIARDEAU Thierry ; Administrateur : MACIF sté d assurance mutuelleDESPEYROUX Marie-Christine ; Directeur : LAMBERT Thierry ; Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : FLORIN-HUMANN Véronique ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVAL Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Président : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA représenté par CHEVALIER Frédéric modification le 01 Juin 2017 ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri modification le 02 Décembre 2011 ; Administrateur : MACIF sté d assurance mutuelle représenté par CALVO Marie-Christine modification le 14 Janvier 2015 ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelle représenté par HUERGA Michel modification le 14 Janvier 2015 ; Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA représenté par SARCIA Claude modification le 05 Avril 2012 ; Administrateur : MAIF représenté par BIARDEAU Thierry modification le 22 Août 2014 ; Membre : FILIA-MAIF ; Membre : Inter Mutuelle Assistance SA représenté par SARCIA Claude modification le 05 Avril 2012 ; Membre : IMA Assurances SA ; Membre : MACIF Sté d assurance mutuelle ; Membre : MACIFILIA SA ; Membre : AMF Assurances SA ; Membre : AGPM Assurances sté d assurance mutuelle ; Membre : MAPA-Mutuelle d'Assurance ; Membre : MAIF modification le 22 Août 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 03 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 03 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVAL Emmanuel en fonction le 12 Août 2013 ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent en fonction le 22 Août 2014 ; Contrôleur de gestion : FLORIN Véronique modification le 06 Juillet 2015 ; Directeur général : CHEVALIER Frédéric en fonction le 23 Janvier 2017
- création
Date d'effet : 22 février 2007
Labels et certificats de INTER MUTUELLES HABITAT
EgaProINTER MUTUELLES HABITAT publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 98/100 au titre de 2025 - Très bon niveau
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 98/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : 99/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 98/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : 93/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : 99/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : 93/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : 94/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2018 : 64/100251 à 999 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération38/40
- Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
- Écart de taux de promotion15/15
- Augmentations au retour de congé maternité15/15
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par INTER MUTUELLES HABITAT
INPIINTER MUTUELLES HABITAT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 14 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeTH2O
N° 4307389 · Déposée le 14 octobre 2016 · Marque semi-figurative
Classes 9, 37 · expirée le 14 octobre 2026
- Marque expiréeoseme SOLUTIONS HABITAT
N° 3936031 · Déposée le 20 juillet 2012 · Marque semi-figurative
Classes 6, 9, 11, 19, 27, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 44, 45 · expirée le 20 juillet 2022
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalOSEOME SOLUTIONS HABITAT
N° 3936030 · Déposée le 20 juillet 2012 · Marque semi-figurative
Classes 6, 9, 11, 19, 27, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 44, 45
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de INTER MUTUELLES HABITAT
Légifrance4 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de INTER MUTUELLES HABITAT ont été publiés sur Légifrance. Ils s'échelonnent de 2024 à 2025.
- Accord portant sur les mesures salarialesAccord
Signé le 18 décembre 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · dépôt n° T07925061501
- Intéressement
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internetAccord
Signé le 24 juin 2025 · en vigueur à partir du 24 juin 2025 · jusqu'au 02 octobre 2028 · dépôt n° T07925061225
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Accord portant sur la prorogation des mandatsAccord
Signé le 11 avril 2025 · en vigueur à partir du 11 avril 2025 · jusqu'au 18 octobre 2025 · dépôt n° T07925061111
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Accord relatif à la protection sociale applicable dans l'entrepriseAccord
Signé le 19 décembre 2024 · en vigueur à partir du 01 janvier 2025 · dépôt n° T07924060834
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur INTER MUTUELLES HABITAT
Quel est le numéro SIREN de INTER MUTUELLES HABITAT ?
Le numéro SIREN de INTER MUTUELLES HABITAT est 494 671 795. Le SIRET de son siège social est 494 671 795 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78494671795.
Qui dirige INTER MUTUELLES HABITAT ?
INTER MUTUELLES HABITAT est dirigée par JEAN-PAUL BRANDA, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 20 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INTER MUTUELLES HABITAT ?
Le siège social de INTER MUTUELLES HABITAT est situé 471 B rue du Puits Japie za le Luc, 79410 Echire.
INTER MUTUELLES HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, INTER MUTUELLES HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTER MUTUELLES HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTER MUTUELLES HABITAT.
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- CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA75008 Paris
- ALLIANZ I.A.R.D.92800 Puteaux
- CHUBB EUROPEAN GROUP SE92400 Courbevoie
- MMA IARD72100 Le Mans
- PACIFICA75015 Paris 15e Arrondissement
- ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE92270 Bois-Colombes
- ARIAL CNP ASSURANCES59370 Mons-en-Baroeul
- CNP Assurances Protection Sociale75013 Paris 13e Arrondissement
- COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS75013 Paris
- CNP CAUTION92130 Issy-les-Moulineaux
Entreprises autres assurances
Toutes les entreprises avec le code NAF 6512Z
Entreprises à Echire
Toutes les entreprises à Echire
Exportez toutes les entreprises « Autres assurances » des Deux-Sèvres en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
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