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INTER MUTUELLES HABITAT

Active
Siren494 671 795Groupement d'intérêt économique (GIE)79410 ECHIRECréée le 22 février 2007

6512Z · Autres assurances

Documents
Capital social
100 k€

INTER MUTUELLES HABITAT est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 22 février 2007 sous le numéro SIREN 494 671 795. Son siège social est situé 471 B rue du Puits Japie za le Luc, 79410 Echire. INTER MUTUELLES HABITAT relève du secteur autres assurances (code NAF 6512Z). Elle est dirigée par JEAN-PAUL BRANDA, président du conseil de surveillance.

Fiche d'identité de INTER MUTUELLES HABITAT

Dénomination
INTER MUTUELLES HABITAT
SIREN
494 671 795
SIRET (siège)
494 671 795 00057
N° TVA intracommunautaire
FR78494671795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 671 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6512Z - Autres assurances
Date de création
22 février 2007
Siège social
471 B RUE DU PUITS JAPIE ZA LE LUC, 79410, ECHIRE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de INTER MUTUELLES HABITAT

Mettre en œuvre tous les moyens de nature à faciliter et/ou développer l'activité de ses membres dans le domaine de la gestion de sinistres d'assurance et de réassurance en matière d'assistance et de réparation en nature liée à l'habitation. Le groupement organise toutes prestations d'assistance et la gestion de tous services concernant l'habitation ainsi que toutes opérations s'y rapportant. Le groupement peut réaliser des prestations à titre onéreux pour des tiers dans les conditions fixées par le règlement intérieur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de INTER MUTUELLES HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INTER MUTUELLES HABITAT

M

MAPA-MUTUELLE D'ASSURANCE

Membre

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2017

JB

JEAN-PAUL BRANDA

Président du conseil de surveillance

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2022

SC

SARAH CLARINARD

Président du conseil de surveillance

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2024

GL

GILLES LEMIERE

Président du conseil de surveillance

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2017

M

MACIFILIA SA

Directeur général délégué

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2017

I

IMA Assurances

Directeur général délégué

M

MACIF Sté d assurance mutuelle

Directeur général délégué

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2017

M

MAIF

Administrateur

A

AMF Assurances SA

Directeur général délégué

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2017

A

AGPM Assurances sté d assurance mutuelle

Directeur général délégué

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2017

M

MATMUT

Directeur général délégué

I

Inter Mutuelles Entreprises

Directeur général délégué

M

MAE

Directeur général délégué

A

AGPM Assurances sté d'assurance mutuelle

Administrateur

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2017

M

MACIF

Administrateur

G

GROUPE Y AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2021

M

MAZARS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2017

I

IMA SA

Administrateur

I

IMA SA

Membre

PD

Patrick DESBOIS

Contrôleur de gestion

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2026

Anciens dirigeants (22)

LG

Laurent GERVAIS

Contrôleur de gestion · de janvier 2017 à septembre 2026

DI

David INTER MUTUELLES ASSISTANCE SAPINO

Président, Administrateur · de juillet 2023 à septembre 2026

BM

Bertrand, Jacques, Gildas MACIFDELIGNON

Administrateur · de février 2024 à septembre 2026

NB

Nicolas, Henri, Louis BIARD

Contrôleur de gestion · de mai 2024 à septembre 2026

CC

Christophe CASES

Contrôleur de gestion · de octobre 2023 à mai 2024

FM

François MATMUTDI ZAZZO

Administrateur · de juin 2021 à février 2024

JL

Jean-Marc René Henri modification le 02 Décembre 2011 LOIZEAU

Contrôleur de gestion · de janvier 2017 à octobre 2023

AM

Arnaud MOYON

Commissaire aux comptes suppléant · de janvier 2017 à octobre 2023

EC

Emmanuel CHARNAVAL

Commissaire aux comptes suppléant · de janvier 2017 à octobre 2023

FI

Frédéric INTER MUTUELLES ASSISTANCE SACHEVALIER

Président, Administrateur · de juin 2021 à octobre 2023

TL

Thierry LAMBERT

Directeur · de juin 2021 à juillet 2023

VF

Véronique FLORIN-HUMANN

Contrôleur de gestion · de juin 2021 à juillet 2023

CI

Claude INTER MUTUELLES ASSISTANCE SASARCIA

Administrateur · de juin 2021 à avril 2022

TM

Thierry MAIFBIARDEAU

Administrateur · de juin 2021 à avril 2022

I

INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA

Président · de février 2022 à avril 2022

I

INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA représenté par SARCIA Claude modification le 05 Avril 2012

Administrateur · de janvier 2017 à juin 2021

I

Inter Mutuelle Assistance SA représenté par SARCIA Claude modification le 05 Avril 2012

Membre · de janvier 2017 à juin 2021

VF

Véronique modification le 06 Juillet 2015 FLORIN

Contrôleur de gestion · de janvier 2017 à juin 2021

FC

Frédéric en fonction le 23 Janvier 2017 CHEVALIER

Directeur général · de janvier 2017 à juin 2021

I

INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA représenté par CHEVALIER Frédéric modification le 01 Juin 2017

Président · de juin 2017 à juin 2021

I

INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA représenté par SARCIA Claude modification le 06 Avril 2012

Président · de janvier 2017 à juin 2017

TD

Thierry. Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck DROUIN

GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant · de janvier 2008 à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INTER MUTUELLES HABITAT

5 établissements, dont 3 en activité.

  • 79410 ECHIRESiègeActif

    494 671 795 00057 · ouvert le 22 février 2007 · NAF 6629Z

  • 67300 SCHILTIGHEIMActif

    494 671 795 00024 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 6629Z

  • 13002 MARSEILLE 2E ARRONDISSEMENTActif

    494 671 795 00040 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6629Z

  • 79000 NIORTFermé

    494 671 795 00016 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 6512Z

  • 69003 LYONFermé

    494 671 795 00032 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 6512Z

Documents juridiques de INTER MUTUELLES HABITAT

58 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 septembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 septembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 23 février 2024

  • Acte

Dépôt du 23 février 2024

  • Acte

Dépôt du 23 février 2024

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Conformité de INTER MUTUELLES HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTER MUTUELLES HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INTER MUTUELLES HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTER MUTUELLES HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INTER MUTUELLES HABITAT

35 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Président, Administrateur : IMA SAPINO David ; Administrateur : MATMUTMASSON Thierry, Jean, Félix ; Administrateur : AGPM ASSURANCESBIZET Guillaume, Denis ; Administrateur : MACIFARNAUD Yann, Marcel, Jean ; Contrôleur de gestion : CLARINARD Sarah ; Contrôleur de gestion : DESBOIS Patrick, Michel, Marie ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Président, Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SAPINO David ; Administrateur : MATMUTMASSON Thierry, Jean, Félix ; Administrateur : AGPM ASSURANCESBIZET Guillaume, Denis ; Administrateur : MACIFDELIGNON Bertrand, Jacques, Gildas ; Contrôleur de gestion : CLARINARD Sarah ; Contrôleur de gestion : DESBOIS Patrick, Michel, Marie ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Président, Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SAPINO David ; Administrateur : MATMUTMASSON Thierry, Jean, Félix ; Administrateur : AGPM ASSURANCESBIZET Guillaume, Denis ; Administrateur : MACIFDELIGNON Bertrand, Jacques, Gildas ; Contrôleur de gestion : CLARINARD Sarah ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Président, Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SAPINO David ; Administrateur : MATMUTMASSON Thierry, Jean, Félix ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleGUIARD Jean-Pierre, Raymond, Marcel ; Administrateur : MACIFDELIGNON Bertrand, Jacques, Gildas ; Contrôleur de gestion : CLARINARD Sarah ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Président, Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SAPINO David ; Administrateur : MATMUTMASSON Thierry, Jean, Félix ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleGUIARD Jean-Pierre, Raymond, Marcel ; Administrateur : MACIFDELIGNON Bertrand, Jacques, Gildas ; Contrôleur de gestion : BIARD Nicolas, Henri, Louis ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Président, Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SAPINO David ; Administrateur : MATMUTMASSON Thierry, Jean, Félix ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleWEISSLINGER Régis ; Administrateur : MACIFDELIGNON Bertrand, Jacques, Gildas ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Président, Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SAPINO David ; Administrateur : MATMUTMASSON Thierry, Jean, Félix ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleWEISSLINGER Régis ; Administrateur : MACIFDELIGNON Bertrand, Jacques, Gildas ; Contrôleur de gestion : CASES Christophe ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Président, Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SAPINO David ; Administrateur : MATMUTDI ZAZZO François ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleGRINDA François ; Administrateur : MACIF société d'assurance mutuelleBARRON Olivier ; Contrôleur de gestion : CASES Christophe ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Président, Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SAPINO David ; Administrateur : MATMUTDI ZAZZO François ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleGRINDA François ; Administrateur : MACIF société d'assurance mutuelleBARRON Olivier ; Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Président, Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SACHEVALIER Frédéric ; Administrateur : MATMUTDI ZAZZO François ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleGRINDA François ; Administrateur : MACIF société d'assurance mutuelleBARRON Olivier ; Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Président, Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SACHEVALIER Frédéric ; Administrateur : MATMUTDI ZAZZO François ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleGRINDA François ; Administrateur : MACIF société d'assurance mutuelleBARRON Olivier ; Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVAL Emmanuel

  13. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Président, Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SACHEVALIER Frédéric ; Administrateur : MATMUTDI ZAZZO François ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleGRINDA François ; Administrateur : MACIF société d'assurance mutuelleBARRON Olivier ; Directeur : LAMBERT Thierry ; Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Contrôleur de gestion : BRANDA Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVAL Emmanuel

  14. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Président, Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SACHEVALIER Frédéric ; Administrateur : MATMUTDI ZAZZO François ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleGRINDA François ; Administrateur : MACIF société d'assurance mutuelleBARRON Olivier ; Directeur : LAMBERT Thierry ; Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : FLORIN-HUMANN Véronique ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVAL Emmanuel

  15. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Président : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA ; Administrateur : MATMUTDI ZAZZO François ; Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SASARCIA Claude ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleGRINDA François ; Administrateur : MAIFBIARDEAU Thierry ; Administrateur : MACIF société d'assurance mutuelleBARRON Olivier ; Directeur : LAMBERT Thierry ; Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : FLORIN-HUMANN Véronique ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVAL Emmanuel

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Président : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SACHEVALIER Frédéric ; Administrateur : MATMUTDI ZAZZO François ; Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SASARCIA Claude ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelleGRINDA François ; Administrateur : MAIFBIARDEAU Thierry ; Administrateur : MACIF sté d assurance mutuelleDESPEYROUX Marie-Christine ; Directeur : LAMBERT Thierry ; Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : FLORIN-HUMANN Véronique ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVAL Emmanuel

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Président : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA représenté par CHEVALIER Frédéric modification le 01 Juin 2017 ; Contrôleur de gestion : LEMIERE Gilles Maries Yves ; Contrôleur de gestion : LOIZEAU Jean-Marc René Henri modification le 02 Décembre 2011 ; Administrateur : MACIF sté d assurance mutuelle représenté par CALVO Marie-Christine modification le 14 Janvier 2015 ; Administrateur : AGPM Assurances sté d'assurance mutuelle représenté par HUERGA Michel modification le 14 Janvier 2015 ; Administrateur : INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA représenté par SARCIA Claude modification le 05 Avril 2012 ; Administrateur : MAIF représenté par BIARDEAU Thierry modification le 22 Août 2014 ; Membre : FILIA-MAIF ; Membre : Inter Mutuelle Assistance SA représenté par SARCIA Claude modification le 05 Avril 2012 ; Membre : IMA Assurances SA ; Membre : MACIF Sté d assurance mutuelle ; Membre : MACIFILIA SA ; Membre : AMF Assurances SA ; Membre : AGPM Assurances sté d assurance mutuelle ; Membre : MAPA-Mutuelle d'Assurance ; Membre : MAIF modification le 22 Août 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT modification le 03 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud modification le 03 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVAL Emmanuel en fonction le 12 Août 2013 ; Contrôleur de gestion : GERVAIS Laurent en fonction le 22 Août 2014 ; Contrôleur de gestion : FLORIN Véronique modification le 06 Juillet 2015 ; Directeur général : CHEVALIER Frédéric en fonction le 23 Janvier 2017

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2007

Labels et certificats de INTER MUTUELLES HABITAT

INTER MUTUELLES HABITAT publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 98/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 98/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 99/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 98/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 93/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 99/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 93/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 94/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2018 : 64/100251 à 999 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération38/40
  • Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
  • Écart de taux de promotion15/15
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par INTER MUTUELLES HABITAT

INTER MUTUELLES HABITAT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 14 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TH2O

    N° 4307389 · Déposée le 14 octobre 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 37 · expirée le 14 octobre 2026

  • oseme SOLUTIONS HABITAT

    N° 3936031 · Déposée le 20 juillet 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 11, 19, 27, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 44, 45 · expirée le 20 juillet 2022

  • OSEOME SOLUTIONS HABITAT

    N° 3936030 · Déposée le 20 juillet 2012 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 6, 9, 11, 19, 27, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 44, 45

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de INTER MUTUELLES HABITAT

4 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de INTER MUTUELLES HABITAT ont été publiés sur Légifrance. Ils s'échelonnent de 2024 à 2025.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur INTER MUTUELLES HABITAT

Quel est le numéro SIREN de INTER MUTUELLES HABITAT ?

Le numéro SIREN de INTER MUTUELLES HABITAT est 494 671 795. Le SIRET de son siège social est 494 671 795 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78494671795.

Qui dirige INTER MUTUELLES HABITAT ?

INTER MUTUELLES HABITAT est dirigée par JEAN-PAUL BRANDA, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 20 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INTER MUTUELLES HABITAT ?

Le siège social de INTER MUTUELLES HABITAT est situé 471 B rue du Puits Japie za le Luc, 79410 Echire.

INTER MUTUELLES HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INTER MUTUELLES HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTER MUTUELLES HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTER MUTUELLES HABITAT.