INTER-NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTER-NET est une SARL immatriculée le 12 juin 1996 sous le numéro SIREN 405 005 729. Elle est domiciliée 223a A rue de la Republique, 60280 Clairoix. Son activité principale relève du code NAF 930A.
Fiche d'identité de INTER-NET
INSEE- Dénomination
- INTER-NET
- SIREN
- 405 005 729
- SIRET (siège)
- 405 005 729 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49405005729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 005 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930A
- Date de création
- 12 juin 1996
- Siège social
- 223A A RUE DE LA REPUBLIQUE, 60280, CLAIROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INTER-NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTER-NET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTER-NET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60280 CLAIROIXSiègeFermé
405 005 729 00018 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 930A
Documents juridiques de INTER-NET
INPIComptes annuels de INTER-NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER-NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTER-NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTER-NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTER-NET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/02883
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/09282
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/07433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-15.627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16/03568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTER-NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTER-NET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 1996
Questions fréquentes sur INTER-NET
Quel est le numéro SIREN de INTER-NET ?
Le numéro SIREN de INTER-NET est 405 005 729. Le SIRET de son siège social est 405 005 729 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49405005729.
Où se situe le siège social de INTER-NET ?
Le siège social de INTER-NET est situé 223a A rue de la Republique, 60280 Clairoix.
INTER-NET est-elle toujours en activité ?
Oui, INTER-NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTER-NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTER-NET.
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