INTER'NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTER'NET est une SARL immatriculée le 4 novembre 2010 sous le numéro SIREN 527 940 084. Son siège social est situé 73 Imp des Bois, 74210 Giez. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.
Fiche d'identité de INTER'NET
INSEE- Dénomination
- INTER'NET
- SIREN
- 527 940 084
- SIRET (siège)
- 527 940 084 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93527940084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 940 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 04 novembre 2010
- Siège social
- 73 IMP DES BOIS, 74210, GIEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INTER'NET
ENTRETIEN DE BATIMENT ET ANNEXES TRAVAUX SPECIFIQUES DE NETTOYAGE
Finances de INTER'NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTER'NET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTER'NET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74210 GIEZSiègeActif
527 940 084 00017 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 8121Z
Documents juridiques de INTER'NET
INPIComptes annuels de INTER'NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER'NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTER'NET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTER'NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 janvier 2012. Clôturée le 09 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.
Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTER'NET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/02883
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/09282
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/07433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-15.627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16/03568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTER'NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTER'NET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2010
Questions fréquentes sur INTER'NET
Quel est le numéro SIREN de INTER'NET ?
Le numéro SIREN de INTER'NET est 527 940 084. Le SIRET de son siège social est 527 940 084 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93527940084.
Où se situe le siège social de INTER'NET ?
Le siège social de INTER'NET est situé 73 Imp des Bois, 74210 Giez.
INTER'NET est-elle toujours en activité ?
Oui, INTER'NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTER'NET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTER'NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
