INTER NETTOYAGE
ActiveINTER NETTOYAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 août 1997, identifiée par le SIREN 404 830 663. Son siège social est situé 2 Vla Thorain, 92160 Antony. Son activité principale relève du code NAF 747Z.
Fiche d'identité de INTER NETTOYAGE
INSEE- Dénomination
- INTER NETTOYAGE
- SIREN
- 404 830 663
- SIRET (siège)
- 404 830 663 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09404830663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 830 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 15 août 1997
- Siège social
- 2 VLA THORAIN, 92160, ANTONY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de INTER NETTOYAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTER NETTOYAGE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INTER NETTOYAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92160 ANTONYSiègeFermé
404 830 663 00013 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 747Z
Documents juridiques de INTER NETTOYAGE
INPIConformité de INTER NETTOYAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTER NETTOYAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTER NETTOYAGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-17.725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 janvier 2015 · N° 14/05082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 94-42.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1992 · N° 87-43.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTER NETTOYAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INTER NETTOYAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 août 1997
Questions fréquentes sur INTER NETTOYAGE
Quel est le numéro SIREN de INTER NETTOYAGE ?
Le numéro SIREN de INTER NETTOYAGE est 404 830 663. Le SIRET de son siège social est 404 830 663 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09404830663.
Où se situe le siège social de INTER NETTOYAGE ?
Le siège social de INTER NETTOYAGE est situé 2 Vla Thorain, 92160 Antony.
INTER NETTOYAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, INTER NETTOYAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTER NETTOYAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTER NETTOYAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2008 pour insuffisance d'actif.