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INTER NOT 42

Active
Siren409 211 596Groupement d'intérêt économique (GIE)42330 SAINT-GALMIERCréée le 21 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
365,88 €
Effectif
Non publié

INTER NOT 42 est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1996, identifié par le SIREN 409 211 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Antoine Ravel, 42330 Saint-Galmier. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. PHILIPPE DA SILVA exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.

Fiche d'identité de INTER NOT 42

Dénomination
INTER NOT 42
SIREN
409 211 596
SIRET (siège)
409 211 596 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84409211596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 211 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social
365,88 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
21 novembre 1996
Siège social
1 AV ANTOINE RAVEL, 42330, SAINT-GALMIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INTER NOT 42

mise en oeuvre de tous moyens propres à faciliter, développer et promouvoir l'activité de négociation des membres du groupement ainsi que toute activité compatbile avec la profession notariale.

Finances de INTER NOT 42

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTER NOT 42

PC

PATRICK COTTIER

Directeur général délégué

Depuis la création (21 novembre 1996) · 29 ans

PD

PHILIPPE DA SILVA

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (21 novembre 1996) · 29 ans

F

FIDUCIAL

Président du conseil d'administration

Depuis la création (21 novembre 1996) · 29 ans

S

SCP C GARDE ET D GARDE NOTAIRES ASSOCIES

Directeur général délégué

Depuis la création (21 novembre 1996) · 29 ans

S

SCP B VULIN ET PH DA SILVA NOTAIRES ASSOCIES

Directeur général délégué

Depuis la création (21 novembre 1996) · 29 ans

S

SCP CH GIRODET, M PELLEGRIN, PH BRUNEL NOTAIRES ASSOCIES

Administrateur

Depuis la création (21 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de INTER NOT 42

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42330 SAINT-GALMIERSiègeActif

    409 211 596 00013 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 8299Z

Documents juridiques de INTER NOT 42

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de INTER NOT 42

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER NOT 42. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTER NOT 42

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTER NOT 42. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INTER NOT 42 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTER NOT 42 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTER NOT 42

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1996

Questions fréquentes sur INTER NOT 42

Quel est le numéro SIREN de INTER NOT 42 ?

Le numéro SIREN de INTER NOT 42 est 409 211 596. Le SIRET de son siège social est 409 211 596 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84409211596.

Qui dirige INTER NOT 42 ?

INTER NOT 42 est dirigée par PHILIPPE DA SILVA, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INTER NOT 42 ?

Le siège social de INTER NOT 42 est situé 1 av Antoine Ravel, 42330 Saint-Galmier.

INTER NOT 42 est-elle toujours en activité ?

Oui, INTER NOT 42 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTER NOT 42 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTER NOT 42.

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