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INTER PAM

Active
Siren415 302 108SARL84000 AVIGNONCréée le 19 février 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 302 108, INTER PAM est une SARL créée le 19 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av du 12me Regiment des Zouaves zi Courtine, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 7312Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN PENETRO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de INTER PAM

Dénomination
INTER PAM
SIREN
415 302 108
SIRET (siège)
415 302 108 99999
N° TVA intracommunautaire
FR21415302108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 302 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7312Z
Date de création
19 février 1998
Siège social
15 AV DU 12ME REGIMENT DES ZOUAVES ZI COURTINE, 84000, AVIGNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de INTER PAM

POSE D'AFFICHES

Finances de INTER PAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTER PAM

JP

JEAN PENETRO

Gérant

Depuis la création (19 février 1998) · 28 ans

Établissements de INTER PAM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    415 302 108 99999 · ouvert le 16 octobre 2008

  • 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUEFermé

    415 302 108 00014 · ouvert le 17 janvier 1998 · NAF 7312Z

  • 84000 AVIGNONFermé

    415 302 108 00022 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 7312Z

Documents juridiques de INTER PAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de INTER PAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER PAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTER PAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTER PAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2011. Clôturée le 17 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2015 · publié le 07 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INTER PAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTER PAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTER PAM

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2008-12-05 · Début d'activité : 1998-01-17

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1998

Questions fréquentes sur INTER PAM

Quel est le numéro SIREN de INTER PAM ?

Le numéro SIREN de INTER PAM est 415 302 108. Le SIRET de son siège social est 415 302 108 99999. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21415302108.

Qui dirige INTER PAM ?

INTER PAM est dirigée par JEAN PENETRO, gérant.

Où se situe le siège social de INTER PAM ?

Le siège social de INTER PAM est situé 15 av du 12me Regiment des Zouaves zi Courtine, 84000 Avignon.

INTER PAM est-elle toujours en activité ?

Oui, INTER PAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTER PAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTER PAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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