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INTER PARES

Active
Siren400 646 030SARL75003 PARIS 3Créée le 04 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INTER PARES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 646 030. Elle est domiciliée 17 rue Dupetit Thouars, 75003 Paris 3. Son activité principale relève du code NAF 221E.

Fiche d'identité de INTER PARES

Dénomination
INTER PARES
SIREN
400 646 030
SIRET (siège)
400 646 030 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44400646030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 646 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221E
Date de création
04 avril 1995
Siège social
17 RUE DUPETIT THOUARS, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INTER PARES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTER PARES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INTER PARES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    400 646 030 00017 · ouvert le 04 avril 1995 · NAF 221E

Documents juridiques de INTER PARES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de INTER PARES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER PARES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTER PARES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTER PARES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INTER PARES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTER PARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTER PARES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1995

Questions fréquentes sur INTER PARES

Quel est le numéro SIREN de INTER PARES ?

Le numéro SIREN de INTER PARES est 400 646 030. Le SIRET de son siège social est 400 646 030 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44400646030.

Où se situe le siège social de INTER PARES ?

Le siège social de INTER PARES est situé 17 rue Dupetit Thouars, 75003 Paris 3.

INTER PARES est-elle toujours en activité ?

Oui, INTER PARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTER PARES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTER PARES.

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