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INTER-PELLETS

Active
Siren951 386 168571081800 CoufouleuxCréée le 12 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

INTER-PELLETS est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 386 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 IMP du Bosquet ZAC des Massies, 81800 Coufouleux. L'entreprise déclare le code NAF 4671Z comme activité principale. RGLT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de INTER-PELLETS

Dénomination
INTER-PELLETS
SIREN
951 386 168
SIRET (siège)
951 386 168 00037
N° TVA intracommunautaire
FR58951386168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 386 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4671Z
Date de création
12 avril 2023
Siège social
2 IMP du Bosquet ZAC des Massies, 81800, Coufouleux
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de INTER-PELLETS

La conception, l'étude, la fabrication, l'intégration, l'installation et la commercialisation de lignes deproduction, machines et équipements destinés à la valorisation des biomasses, à la granulation énergétique,alimentaire et industrielle, ainsi qu'à la production de combustibles ou produits dérivés. Les activités d'ingénierie, de recherche et développement, de maîtrise d'ouvrage, d'assistance technique etde maintenance liées aux procédés de granulation, séchage, broyage et traitement des matières organiquesou industrielles. L'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la distribution de matériels, pièces détachées, équipements et produits en lien avec les activités ci-dessus. Le conseil, la formation et l'accompagnement technique ou stratégique auprès d'entreprises et de collectivitésdans les domaines de la valorisation énergétique, du recyclage et de l'optimisation industrielle. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilièrespouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de INTER-PELLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTER-PELLETS

R

RGLT

Président de SAS

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

Établissements de INTER-PELLETS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 81800 CoufouleuxSiègeActif

    951 386 168 00037 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 2829B

  • 81800 CoufouleuxFermé

    951 386 168 00011 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 4690Z

  • 81200 MAZAMETFermé

    951 386 168 00029 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4671Z

Documents juridiques de INTER-PELLETS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 avril 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 avril 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de INTER-PELLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER-PELLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTER-PELLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTER-PELLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INTER-PELLETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTER-PELLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTER-PELLETS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Immatriculée le 2025-09-09 · Début d'activité : 2025-07-01

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Président : RGLT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-07 · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2023

Marques déposées par INTER-PELLETS

INTER-PELLETS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • INTER PELLETS

    N° 5054881 · Déposée le 16 mai 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 7 · valable jusqu’au 16 mai 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INTER-PELLETS

Quel est le numéro SIREN de INTER-PELLETS ?

Le numéro SIREN de INTER-PELLETS est 951 386 168. Le SIRET de son siège social est 951 386 168 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58951386168.

Qui dirige INTER-PELLETS ?

INTER-PELLETS est dirigée par RGLT, président de sas.

Où se situe le siège social de INTER-PELLETS ?

Le siège social de INTER-PELLETS est situé 2 IMP du Bosquet ZAC des Massies, 81800 Coufouleux.

INTER-PELLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, INTER-PELLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTER-PELLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTER-PELLETS.

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