INTER SERVICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTER SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 601 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RUE 38 Rue Du Docteur Pitat, 97100 Basse-Terre. L'entreprise déclare le code NAF 014B comme activité principale. PATRICK GABRIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de INTER SERVICE
INSEE- Dénomination
- INTER SERVICE
- SIREN
- 422 601 294
- SIRET (siège)
- 422 601 294 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23422601294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 601 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 014B
- Date de création
- 09 avril 1999
- Siège social
- 38 RUE 38 Rue Du Docteur Pitat, 97100, Basse-Terre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INTER SERVICE
ENTRETIEN ESPACES VERTS ET LOCAUX - TRAVAUX DE MACONNERIE ELECTRICITE PLOMBERIE
Finances de INTER SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTER SERVICE
INSEEÉtablissements de INTER SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97100 Basse-TerreSiègeFermé
422 601 294 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 014B
Documents juridiques de INTER SERVICE
INPIComptes annuels de INTER SERVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTER SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTER SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTER SERVICE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 2026R00002
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/00022
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L00679
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/11356
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/53059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04934
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 19/05623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024L00939
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/58026
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00697
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/09538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 juin 2024 · N° 14/07717
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/10527
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03056
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/10527
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/02296
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/01764
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 01 juillet 2022 · N° 18/18799
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 juin 2022 · N° 17/02344
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-10.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-17.634
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 avril 2019 · N° 17/10325
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-24.145
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-13.106
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-19.630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 01 décembre 2016 · N° 14/00010
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 99-60.121
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 93-42.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 1990 · N° 89-12.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTER SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTER SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1999
Questions fréquentes sur INTER SERVICE
Quel est le numéro SIREN de INTER SERVICE ?
Le numéro SIREN de INTER SERVICE est 422 601 294. Le SIRET de son siège social est 422 601 294 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23422601294.
Qui dirige INTER SERVICE ?
INTER SERVICE est dirigée par PATRICK GABRIEL, gérant.
Où se situe le siège social de INTER SERVICE ?
Le siège social de INTER SERVICE est situé 38 RUE 38 Rue Du Docteur Pitat, 97100 Basse-Terre.
INTER SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, INTER SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTER SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTER SERVICE.
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