INTER SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTER SERVICES est une 5499 immatriculée le 1er janvier 1900 sous le numéro SIREN 310 699 152. Son siège social est situé 62 av des Fleurs les Fregates, 13340 Rognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9523Z.
Fiche d'identité de INTER SERVICES
INSEE- Dénomination
- INTER SERVICES
- SIREN
- 310 699 152
- SIRET (siège)
- 310 699 152 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR24310699152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 699 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 9523Z
- Date de création
- 01 janvier 1900
- Siège social
- 62 AV DES FLEURS LES FREGATES, 13340, ROGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INTER SERVICES
Réparation de chaussures et d'articles en cuir
Finances de INTER SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTER SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTER SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13340 ROGNACSiègeActif
310 699 152 00032 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 9523Z
Documents juridiques de INTER SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INTER SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTER SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTER SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTER SERVICES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025078158
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/05507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/03208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/03205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 29 décembre 2023 · N° 23/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-13.937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00068
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/01943
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/01880
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-14.223
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/09800
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-19.631
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 02-21.465
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Décision du 23 mars 1999 · N° 97-11.456
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Décision du 13 mai 1997 · N° 95-12.578
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Décision du 19 février 1992 · N° 90-14.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-45.378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTER SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTER SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur INTER SERVICES
Quel est le numéro SIREN de INTER SERVICES ?
Le numéro SIREN de INTER SERVICES est 310 699 152. Le SIRET de son siège social est 310 699 152 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24310699152.
Où se situe le siège social de INTER SERVICES ?
Le siège social de INTER SERVICES est situé 62 av des Fleurs les Fregates, 13340 Rognac.
INTER SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, INTER SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTER SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTER SERVICES.
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