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INTER TISSUS

Active
Siren338 275 035SARL90100 DELLECréée le 01 juillet 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INTER TISSUS est une SARL immatriculée le 1er juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 275 035. Son siège social est situé 7 Pl de la Republique, 90100 Delle. Son activité principale relève du code NAF 524J. JEAN-CLAUDE MASSON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de INTER TISSUS

Dénomination
INTER TISSUS
SIREN
338 275 035
SIRET (siège)
338 275 035 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59338275035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 275 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524J
Date de création
01 juillet 1986
Siège social
7 PL DE LA REPUBLIQUE, 90100, DELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INTER TISSUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTER TISSUS

JM

JEAN-CLAUDE MASSON

Liquidateur

Depuis la création (01 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de INTER TISSUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90100 DELLESiègeFermé

    338 275 035 00016 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 524J

Documents juridiques de INTER TISSUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de INTER TISSUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER TISSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTER TISSUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTER TISSUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INTER TISSUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTER TISSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTER TISSUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1986

Questions fréquentes sur INTER TISSUS

Quel est le numéro SIREN de INTER TISSUS ?

Le numéro SIREN de INTER TISSUS est 338 275 035. Le SIRET de son siège social est 338 275 035 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59338275035.

Qui dirige INTER TISSUS ?

INTER TISSUS est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de INTER TISSUS ?

Le siège social de INTER TISSUS est situé 7 Pl de la Republique, 90100 Delle.

INTER TISSUS est-elle toujours en activité ?

Oui, INTER TISSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTER TISSUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTER TISSUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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