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INTER V HABITAT

Active
Siren419 831 805SARL19360 MALEMORTCréée le 15 août 1998
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INTER V HABITAT est une SARL immatriculée le 15 août 1998 sous le numéro SIREN 419 831 805. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Montemart, 19360 Malemort. L'entreprise déclare le code NAF 453E comme activité principale.

Fiche d'identité de INTER V HABITAT

Dénomination
INTER V HABITAT
SIREN
419 831 805
SIRET (siège)
419 831 805 00033
N° TVA intracommunautaire
FR91419831805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 831 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
15 août 1998
Siège social
RUE DE MONTEMART, 19360, MALEMORT
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de INTER V HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INTER V HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INTER V HABITAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 19360 MALEMORTSiègeFermé

    419 831 805 00033 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 453E

  • 19190 AUBAZINESFermé

    419 831 805 00017 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 741J

  • 19360 MALEMORTFermé

    419 831 805 00025 · ouvert le 13 novembre 1998 · NAF 524L

Documents juridiques de INTER V HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de INTER V HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER V HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTER V HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTER V HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 27 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INTER V HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTER V HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTER V HABITAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 1er juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 août 1998

Questions fréquentes sur INTER V HABITAT

Quel est le numéro SIREN de INTER V HABITAT ?

Le numéro SIREN de INTER V HABITAT est 419 831 805. Le SIRET de son siège social est 419 831 805 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91419831805.

Où se situe le siège social de INTER V HABITAT ?

Le siège social de INTER V HABITAT est situé rue de Montemart, 19360 Malemort.

INTER V HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INTER V HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTER V HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTER V HABITAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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