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INTERBAT

Active
Siren451 895 932549974890 BONS-EN-CHABLAISCréée le 10 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INTERBAT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2004, identifiée par le SIREN 451 895 932. Elle est domiciliée 104 Imp des Castors zi les Bracots, 74890 Bons-en-Chablais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de INTERBAT

Dénomination
INTERBAT
SIREN
451 895 932
SIRET (siège)
451 895 932 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94451895932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 895 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4332A
Date de création
10 février 2004
Siège social
104 IMP DES CASTORS ZI LES BRACOTS, 74890, BONS-EN-CHABLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INTERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTERBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INTERBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74890 BONS-EN-CHABLAISSiègeFermé

    451 895 932 00015 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 4332A

Documents juridiques de INTERBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 04 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de INTERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTERBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTERBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2007. Clôturée le 25 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2007 · publié le 20 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

jugement prononçant l' ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : la S.E.L.A.R.L. LUG GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTERBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTERBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2007 · jugement prononçant l' ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : la S.E.L.A.R.L. LUG GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2004

Questions fréquentes sur INTERBAT

Quel est le numéro SIREN de INTERBAT ?

Le numéro SIREN de INTERBAT est 451 895 932. Le SIRET de son siège social est 451 895 932 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94451895932.

Où se situe le siège social de INTERBAT ?

Le siège social de INTERBAT est situé 104 Imp des Castors zi les Bracots, 74890 Bons-en-Chablais.

INTERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INTERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTERBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTERBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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