INTERBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 963 705, INTERBAT est une 5499 créée le 1er décembre 2010. Elle est domiciliée 4 rue Botzaris, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de INTERBAT
INSEE- Dénomination
- INTERBAT
- SIREN
- 528 963 705
- SIRET (siège)
- 528 963 705 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33528963705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 963 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 décembre 2010
- Siège social
- 4 RUE BOTZARIS, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INTERBAT
Construction de maisons individuelles
Finances de INTERBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTERBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTERBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
528 963 705 00017 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de INTERBAT
INPIComptes annuels de INTERBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTERBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTERBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 février 2014. Clôturée le 07 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 février 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Marie-josé Josse 78 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTERBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/12689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTERBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 27 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Marie-josé Josse 78 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2010
Questions fréquentes sur INTERBAT
Quel est le numéro SIREN de INTERBAT ?
Le numéro SIREN de INTERBAT est 528 963 705. Le SIRET de son siège social est 528 963 705 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33528963705.
Où se situe le siège social de INTERBAT ?
Le siège social de INTERBAT est situé 4 rue Botzaris, 75019 Paris.
INTERBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTERBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTERBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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