INTERBAT ENGINEERING

Active

Siren499 847 341549991800 BRUNOYCréée le 01 juillet 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

INTERBAT ENGINEERING est une 5499 immatriculée le 1er juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 847 341. Elle est domiciliée 23 Rte Nationale 6, 91800 Brunoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de INTERBAT ENGINEERING

INSEE

Dénomination: INTERBAT ENGINEERING
SIREN: 499 847 341
SIRET (siège): 499 847 341 00017
N° TVA intracommunautaire: FR23499847341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 847 341
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 01 juillet 2007
Siège social: 23 RTE NATIONALE 6, 91800, BRUNOY
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de INTERBAT ENGINEERING

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTERBAT ENGINEERING

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INTERBAT ENGINEERING

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

91800 BRUNOYSiègeFermé
499 847 341 00017 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 452A
91000 EVRY-COURCOURONNESFermé
499 847 341 00025 · ouvert le 17 octobre 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de INTERBAT ENGINEERING

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2007

Acte

Dépôt du 24 septembre 2007

Acte

Comptes annuels de INTERBAT ENGINEERING

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERBAT ENGINEERING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTERBAT ENGINEERING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTERBAT ENGINEERING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2009. Clôturée le 14 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 02 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INTERBAT ENGINEERING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTERBAT ENGINEERING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTERBAT ENGINEERING

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30 janvier 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
gérant : GUILLAUME Servane Francine Mauricette radié le 17 Octobre 2007. gérant : ROUX Gilles Hervé entré en fonction le 06 Novembre 2007.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur INTERBAT ENGINEERING

Quel est le numéro SIREN de INTERBAT ENGINEERING ?

Le numéro SIREN de INTERBAT ENGINEERING est 499 847 341. Le SIRET de son siège social est 499 847 341 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23499847341.

Où se situe le siège social de INTERBAT ENGINEERING ?

Le siège social de INTERBAT ENGINEERING est situé 23 Rte Nationale 6, 91800 Brunoy.