INTERCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 0 €
- Effectif
- Non publié
INTERCO est une 6220, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 356 977. Son siège social est situé 31 av de la Liberation, 76100 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE CHOUVILLE en qualité de président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de INTERCO
INSEE- Dénomination
- INTERCO
- SIREN
- 385 356 977
- SIRET (siège)
- 385 356 977 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14385356977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 356 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6220
- Capital social
- 0 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 14 mai 1992
- Siège social
- 31 AV DE LA LIBERATION, 76100, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INTERCO
LE GIE A POUR OBJET PRINCIPAL LA MISE EN OEUVRE DE TOUS MOYENS PROPRES A ASSURER L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DES SERVICES COMMUNS DE SES MEMBRES TELS QUE : DIRECTION GENERALE ; SERVICES ADMINISTRATIFS, COMPTABLES, FINANCIERS ET INFORMATIQUES ; SERVICE COMMERCIAL, PUBLICITE, MARKETING ET COMMUNICATION ; ASSISTANCE PEDAGOGIQUE ; MISE A DISPOSITION DES LOCAUX NECESSAIRES A L'ACTIVITE D'ENSEIGNEMENT. IL PEUT RENDRE A TITRE ACCESSOIRE LES MEMES SERVICES A DES TIERS NON MEMBRES DU GROUPEMENT, SACHANT QUE DANS CE CAS LES REMUNERATIONS PERCUES DE TIERS DOIVENT ETRE INFERIEURES A 50 % DU MONTANT DES RECETTES PERCUES AU COURS D'UNE ANNEE CIVILE AU TITRE DE CHAQUE PRESTATION DETERMINEE.
Finances de INTERCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTERCO
INSEECONSEILS EXPERTS AUDIT SA
Président du conseil d'administration
Depuis la création (14 mai 1992) · 34 ans
ECOLE UNIVERSELLE
Directeur général délégué
Depuis la création (14 mai 1992) · 34 ans
GROUPE EDUCATEL
Directeur général délégué
Depuis la création (14 mai 1992) · 34 ans
EDUCATEL DEVELOPPEMENT
Directeur général délégué
Depuis la création (14 mai 1992) · 34 ans
Établissements de INTERCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76100 ROUENSiègeActif
385 356 977 00012 · ouvert le 03 février 1992 · NAF 6420Z
Documents juridiques de INTERCO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INTERCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTERCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTERCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTERCO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03486
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/05108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/08561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/02814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/02376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/03728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-11.347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-60.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-15.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 18-60.112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-26.854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 octobre 2012 · N° 11/03042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-60.345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-60.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-42.702
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 93-18.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1994 · N° 94-80.354
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 93-60.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTERCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTERCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1992
Questions fréquentes sur INTERCO
Quel est le numéro SIREN de INTERCO ?
Le numéro SIREN de INTERCO est 385 356 977. Le SIRET de son siège social est 385 356 977 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14385356977.
Qui dirige INTERCO ?
INTERCO est dirigée par MONIQUE CHOUVILLE, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INTERCO ?
Le siège social de INTERCO est situé 31 av de la Liberation, 76100 Rouen.
INTERCO est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTERCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTERCO.
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