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INTERCOM

Active
Siren423 234 459549986700 VALENCE-EN-POITOUCréée le 01 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INTERCOM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1999, identifiée par le SIREN 423 234 459. Le siège social de l'entreprise se trouve Monts Monts, 86700 Valence-en-Poitou. L'entreprise déclare le code NAF 4765Z comme activité principale.

Fiche d'identité de INTERCOM

Dénomination
INTERCOM
SIREN
423 234 459
SIRET (siège)
423 234 459 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64423234459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 234 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4765Z
Date de création
01 avril 1999
Siège social
MONTS MONTS, 86700, VALENCE-EN-POITOU
Établissements
3
Statut
Active

Finances de INTERCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTERCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INTERCOM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 86700 VALENCE-EN-POITOUSiègeFermé

    423 234 459 00018 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 4618Z

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONEFermé

    423 234 459 00026 · ouvert le 26 juillet 2002 · NAF 524Z

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONEFermé

    423 234 459 00034 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4765Z

Documents juridiques de INTERCOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de INTERCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTERCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTERCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2010. Clôturée le 24 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2013 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTERCOM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTERCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTERCOM

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : GALLAND Florence Mireille Yvette

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : GALLAND Florence Mireille Yvette

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur INTERCOM

Quel est le numéro SIREN de INTERCOM ?

Le numéro SIREN de INTERCOM est 423 234 459. Le SIRET de son siège social est 423 234 459 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64423234459.

Où se situe le siège social de INTERCOM ?

Le siège social de INTERCOM est situé Monts Monts, 86700 Valence-en-Poitou.

INTERCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, INTERCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTERCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTERCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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