INTERCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTERCOM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1999, identifiée par le SIREN 423 354 034. Son siège social est situé La Croix Jacquebot Zae, 95450 Vigny. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale.
Fiche d'identité de INTERCOM
INSEE- Dénomination
- INTERCOM
- SIREN
- 423 354 034
- SIRET (siège)
- 423 354 034 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83423354034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 354 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 01 juin 1999
- Siège social
- LA CROIX JACQUEBOT ZAE, 95450, VIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INTERCOM
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Finances de INTERCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTERCOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTERCOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95450 VIGNYSiègeActif
423 354 034 00013 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 4618Z
Documents juridiques de INTERCOM
INPIComptes annuels de INTERCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTERCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTERCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTERCOM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00311
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Décision du 23 mars 2026 · N° 2025001558
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Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 juillet 2025 · N° 23/04210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/04209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024000529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025020367
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00480
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024L04012
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05689
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00942
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00501
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Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02267
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Décision du 10 février 2021 · N° 18-12.129
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Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-16.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTERCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTERCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1999
Questions fréquentes sur INTERCOM
Quel est le numéro SIREN de INTERCOM ?
Le numéro SIREN de INTERCOM est 423 354 034. Le SIRET de son siège social est 423 354 034 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83423354034.
Où se situe le siège social de INTERCOM ?
Le siège social de INTERCOM est situé La Croix Jacquebot Zae, 95450 Vigny.
INTERCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTERCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTERCOM.
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