INTERCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTERCOM est une 5499 immatriculée le 1er juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 260 816. Elle est domiciliée 28 av de Maurin Centre d'Affaire Mercure, 34070 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 4941B.
Fiche d'identité de INTERCOM
INSEE- Dénomination
- INTERCOM
- SIREN
- 483 260 816
- SIRET (siège)
- 483 260 816 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90483260816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 260 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- 28 AV DE MAURIN CENTRE D'AFFAIRE MERCURE, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INTERCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTERCOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTERCOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeFermé
483 260 816 00010 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4941B
Documents juridiques de INTERCOM
INPIComptes annuels de INTERCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTERCOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTERCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 novembre 2008. Clôturée le 24 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier .
Jugement du 19 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTERCOM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00020
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00311
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026R00213
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Décision du 23 mars 2026 · N° 2025001558
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F01614
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00800
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 juillet 2025 · N° 23/04210
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/04209
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00316
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024000529
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025020367
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00480
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024L04012
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00942
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00501
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Décision du 24 mars 2023 · N° 19/00244
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Décision du 10 février 2021 · N° 18-12.129
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Décision du 07 juillet 2020 · N° 19-15.645
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-82.277
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-16.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTERCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTERCOM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur INTERCOM
Quel est le numéro SIREN de INTERCOM ?
Le numéro SIREN de INTERCOM est 483 260 816. Le SIRET de son siège social est 483 260 816 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90483260816.
Où se situe le siège social de INTERCOM ?
Le siège social de INTERCOM est situé 28 av de Maurin Centre d'Affaire Mercure, 34070 Montpellier.
INTERCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTERCOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTERCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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