INTERCONTINENTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTERCONTINENTAL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1991, identifiée par le SIREN 409 203 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Des Genets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de INTERCONTINENTAL
INSEE- Dénomination
- INTERCONTINENTAL
- SIREN
- 409 203 130
- SIRET (siège)
- 409 203 130 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03409203130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 203 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juillet 1991
- Siège social
- 1 DES GENETS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de INTERCONTINENTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTERCONTINENTAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTERCONTINENTAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
409 203 130 00011 · ouvert le 05 juillet 1991 · NAF 6820A
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINActif
409 203 130 00029 · ouvert le 08 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de INTERCONTINENTAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INTERCONTINENTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERCONTINENTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTERCONTINENTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTERCONTINENTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTERCONTINENTAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/09974
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00050
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00334
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026015483
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-15.765
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2023F00375
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 23 avril 2026 · N° 2022F00230
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-19.680
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00227
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00227
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026L00226
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026L00226
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Décision du 23 mars 2026 · N° 2026L00226
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025J00193
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/09974
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00064
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-42.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-44.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTERCONTINENTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTERCONTINENTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1991
Questions fréquentes sur INTERCONTINENTAL
Quel est le numéro SIREN de INTERCONTINENTAL ?
Le numéro SIREN de INTERCONTINENTAL est 409 203 130. Le SIRET de son siège social est 409 203 130 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03409203130.
Où se situe le siège social de INTERCONTINENTAL ?
Le siège social de INTERCONTINENTAL est situé 1 Des Genets.
INTERCONTINENTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERCONTINENTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTERCONTINENTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTERCONTINENTAL.
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