INTERCONTINENTALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 939 047, INTERCONTINENTALE est une SARL créée le 11 mai 1991. Elle est domiciliée 117 rue de l Ourcq, 75019 Paris 19. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.
Fiche d'identité de INTERCONTINENTALE
INSEE- Dénomination
- INTERCONTINENTALE
- SIREN
- 384 939 047
- SIRET (siège)
- 384 939 047 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46384939047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 939 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 11 mai 1991
- Siège social
- 117 RUE DE L OURCQ, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INTERCONTINENTALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTERCONTINENTALE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTERCONTINENTALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
384 939 047 00013 · ouvert le 11 mai 1991 · NAF 701F
Documents juridiques de INTERCONTINENTALE
INPIComptes annuels de INTERCONTINENTALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERCONTINENTALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTERCONTINENTALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTERCONTINENTALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTERCONTINENTALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-20.688
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 20/00376
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/11163
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/02041
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024073197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 18/07425
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00021
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/01381
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/00376
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00551
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-23.042
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-26.205
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-11.060
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 novembre 2014 · N° 14/14828
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 avril 2014 · N° 13/00751
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 avril 2013 · N° 11/06910
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 novembre 2011 · N° 10/05471
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 septembre 2011 · N° 09/18634
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2005 · N° 03-16.220
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2005 · N° 02-20.284
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2004 · N° 02-17.180
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-13.074
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2003 · N° 00-42.164
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 avril 2003 · N° 01-17.458
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2002 · N° 99-12.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-43.354
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-11.928
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-10.915
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-10.196
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-14.253
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 97-19.582
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 1999 · N° 97-17.882
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-17.777
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-12.592
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-44.198
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 1998 · N° 96-84.715
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-41.151
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 1998 · N° 95-21.171
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-18.919
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 94-10.940
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-15.014
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-10.990
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-19.074
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 93-18.974
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 94-10.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-16.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-16.137
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1995 · N° 91-40.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 91-41.137
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-42.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 90-17.465
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-20.419
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-10.705
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 1992 · N° 92-80.371
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-16.733
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1990 · N° 87-42.382
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 86-18.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTERCONTINENTALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTERCONTINENTALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1991
Questions fréquentes sur INTERCONTINENTALE
Quel est le numéro SIREN de INTERCONTINENTALE ?
Le numéro SIREN de INTERCONTINENTALE est 384 939 047. Le SIRET de son siège social est 384 939 047 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46384939047.
Où se situe le siège social de INTERCONTINENTALE ?
Le siège social de INTERCONTINENTALE est situé 117 rue de l Ourcq, 75019 Paris 19.
INTERCONTINENTALE est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERCONTINENTALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTERCONTINENTALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTERCONTINENTALE.
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