INTERDIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTERDIS est une SARL immatriculée le 1er décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 686 161. Son siège social est situé Qua la Digeonne, 26120 Malissard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4779Z.
Fiche d'identité de INTERDIS
INSEE- Dénomination
- INTERDIS
- SIREN
- 399 686 161
- SIRET (siège)
- 399 686 161 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76399686161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 686 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4779Z
- Date de création
- 01 décembre 1994
- Siège social
- QUA LA DIGEONNE, 26120, MALISSARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INTERDIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTERDIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTERDIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26120 MALISSARDSiègeFermé
399 686 161 00015 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 4779Z
Documents juridiques de INTERDIS
INPIComptes annuels de INTERDIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTERDIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTERDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTERDIS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2024001813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/10854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 février 2026 · N° 24/03178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025010557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2020F00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 février 2025 · N° 20/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/06836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00185
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 février 2023 · N° 21/06055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-11.895
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 14 novembre 2019 · N° 17/02713
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2018 · N° 18-40.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2016 · N° 14-28.013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 octobre 2014 · N° 13/16336
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Décision du 19 janvier 2011 · N° 07/22152
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 septembre 2010 · N° 10/05000
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 2004 · N° 02-20.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTERDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTERDIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1994
Questions fréquentes sur INTERDIS
Quel est le numéro SIREN de INTERDIS ?
Le numéro SIREN de INTERDIS est 399 686 161. Le SIRET de son siège social est 399 686 161 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76399686161.
Où se situe le siège social de INTERDIS ?
Le siège social de INTERDIS est situé Qua la Digeonne, 26120 Malissard.
INTERDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTERDIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTERDIS.
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