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INTERGREFFE

Active
Siren381 157 130Groupement d'intérêt économique (GIE)69100 VILLEURBANNECréée le 01 mars 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 381 157 130, INTERGREFFE est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 1er mars 1991. Son siège social est situé 16 rue d'Inkermann, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. SERGE SUPERCHI exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de INTERGREFFE

Dénomination
INTERGREFFE
SIREN
381 157 130
SIRET (siège)
381 157 130 00026
N° TVA intracommunautaire
FR94381157130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 157 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
01 mars 1991
Siège social
16 RUE D'INKERMANN, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INTERGREFFE

Etude, développement, diffusion des services communs, notamment électroniques des greffes des Tribunaux de Commerce. Gestion économique et financière des activités communes, notamment électronique des greffes des Tribunaux de Commerce, et plus généralement, mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession des greffiers des tribunaux de Commerce.

Finances de INTERGREFFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTERGREFFE

S

SELARL KARIN DABADIE ET BRUNO GAILLARD, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES

Directeur général délégué

DB

DANIELLE BECHONNET

Directeur général délégué

AF

ANICK FABRE

Administrateur

SF

SEBASTIEN FERTRE

Administrateur

AG

ARNAUD GUILLAND

Administrateur

SS

SERGE SUPERCHI

Président du conseil d’administration

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2009

AV

ANNE VIDAL PENCHINAT

Administrateur

PP

PIERRE-EDOUARD POURADIER DUTEIL

Président du conseil d'administration

G

GTC ANTIBES

Directeur général délégué

S

SELARL Damien BERNARD, Greffier de Tribunal de Commerce titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce

Directeur général délégué

S

SELARL VIDAL, VIDAL PENCHINAT

Directeur général délégué

B

BRAVARD, SUPERCHI, VIDAL-PENCHINAT greffiers de tribunal de commerce associés

Directeur général délégué

G

GTC SAINT-DENIS-MAMOUDZOU

Directeur général délégué

S

SCP DOUCEDE

Directeur général délégué

O

OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE KATHY VUILLIN

Directeur général délégué

S

SELARL NICOLE CASANOVA & MARIE CHARLOTTE BENEDETTI

Directeur général délégué

S

SELARL GTC BRIEY et BAR-LE-DUC Greffière de Tribunal de Commerce Titulaire d'Offices de Greffier de Tribunal de Commerce

Directeur général délégué

S

SELARL GTC FOIX

Directeur général délégué

S

SELARL GTC GRENOBLE

Directeur général délégué

S

SELARL GTC LORIENT

Directeur général délégué

S

SELARL OFFICE GTMC GUADELOUPE

Directeur général délégué

S

SELARL CHASSANG-LE PAGE

Directeur général délégué

O

Office des greffiers associés du tribunal de commerce de Saint-Etienne

Directeur général délégué

G

GTC CHARTRES

Directeur général délégué

S

SELARL GTC THONON-LES-BAINS

Directeur général délégué

S

SELURL Jacques CALMON

Directeur général délégué

G

GTC 26

Directeur général délégué

S

SELARL GTC GAP

Directeur général délégué

G

GTC DUNKERQUE

Directeur général délégué

M

MARIE-BERANGERE ROCHE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

Directeur général délégué

S

SELARL Julien KHELFA, titulaire de l'office de Greffier de Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Directeur général délégué

S

SELARL BERNARD & Associés

Directeur général délégué

O

OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Directeur général délégué

G

GTC le Puy

Directeur général délégué

S

SCP CHRISTIAN GALISSAIRES ET THOMAS GOURGOUILLAT, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Directeur général délégué

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2014

Anciens dirigeants (4)

DB

devient contrôleur gestion. MARTIN Sylvie Elise Simone nom d'usage : MARTIN n'est plus contrôleur gestion. FERTRE Sébastien Cyrille Nicolas nom d'usage : FERTRE devient Administrateur. GOURGOUILLAT Thomas Jean-Michel nom d'usage : GOURGOUILLAT n'est plus Administrateur BARRIERE

BARRIERE Margaux Nina nom d'usage · de avril 2020 à juillet 2024

NP

n'est plus contrôleur des comptes. GIUSEPPIN Denis nom d'usage : GIUSEPPIN devient contrôleur des comptes. CALMON Jacques nom d'usage : CALMON n'est plus contrôleur gestion. MARTIN Sylvie Elise Simone nom d'usage : MARTIN devient contrôleur gestion POURADIER-DUTEIL

POURADIER-DUTEIL Jean nom d'usage · de juillet 2015 à avril 2020

NC

n'est plus Administrateur. LECINE-BARAT Jeanne Marie nom d'usage : LECINE-BARAT n'est plus Administrateur. FABRE Anick Marie nom d'usage : FABRE devient Administrateur. GUILLAND Arnaud Yves nom d'usage : GUILLAND devient Administrateur CAZIER

CAZIER Marc nom d'usage · de juin 2014 à juin 2014

JL

Jacques n'est plus administrateur.POURADIER-DUTEIL Jean nom d'usage : POURADIER-DUTEIL Jean n'est plus administrateur.. POURADIER-DUTEIL Jean nom d'usage : POURADIER-DUTEIL Jean devient contrôleur des comptes.. VIDAL PENCHINAT Anne nom d'usage : VIDAL PENCHINAT Anne n'est plus contrôleur gestion.. VIDAL PENCHINAT Anne nom d'usage : VIDAL PENCHINAT Anne devient président.. VIDAL PENCHINAT Anne nom d'usage : VIDAL PENCHINAT Anne devient administrateur.. ZIELINSKI Evelyne nom d'usage : BELLIOL Evelyne n'est plus contrôleur des comptes.. CALMON Jacques nom d'usage : CALMON Jacques devient contrôleur de gestion LAVAUD

LAVAUD Jacques nom d'usage · de août 2008 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INTERGREFFE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    381 157 130 00026 · ouvert le 13 juin 2024 · NAF 6910Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    381 157 130 00018 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 8299Z

Documents juridiques de INTERGREFFE

26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 26 février 2018

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 18 août 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 01 août 1997

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1992

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1992

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de INTERGREFFE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERGREFFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTERGREFFE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTERGREFFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTERGREFFE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTERGREFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTERGREFFE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    GIUSEPPIN Denis nom d'usage : GIUSEPPIN n'est plus contrôleur des comptes. POURADIER DUTEIL Pierre-Edouard Joseph nom d'usage : POURADIER DUTEIL devient contrôleur des comptes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BARRIERE Margaux Nina nom d'usage : BARRIERE devient contrôleur gestion. MARTIN Sylvie Elise Simone nom d'usage : MARTIN n'est plus contrôleur gestion. FERTRE Sébastien Cyrille Nicolas nom d'usage : FERTRE devient Administrateur. GOURGOUILLAT Thomas Jean-Michel nom d'usage : GOURGOUILLAT n'est plus Administrateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    POURADIER-DUTEIL Jean nom d'usage : POURADIER-DUTEIL n'est plus contrôleur des comptes. GIUSEPPIN Denis nom d'usage : GIUSEPPIN devient contrôleur des comptes. CALMON Jacques nom d'usage : CALMON n'est plus contrôleur gestion. MARTIN Sylvie Elise Simone nom d'usage : MARTIN devient contrôleur gestion.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    VIDAL PENCHINAT Anne nom d'usage : VIDAL PENCHINAT n'est plus président. SUPERCHI Serge nom d'usage : SUPERCHI devient président du conseil d'administration.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CAZIER Marc nom d'usage : CAZIER n'est plus Administrateur. LECINE-BARAT Jeanne Marie nom d'usage : LECINE-BARAT n'est plus Administrateur. FABRE Anick Marie nom d'usage : FABRE devient Administrateur. GUILLAND Arnaud Yves nom d'usage : GUILLAND devient Administrateur.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GOURGOUILLAT Thomas Jean-Michel nom d'usage : GOURGOUILLAT devient Administrateur.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SUPERCHI Serge nom d'usage : SUPERCHI Serge devient administrateur.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LAVAUD Jacques nom d'usage : LAVAUD Jacques n'est plus administrateur.POURADIER-DUTEIL Jean nom d'usage : POURADIER-DUTEIL Jean n'est plus administrateur.. POURADIER-DUTEIL Jean nom d'usage : POURADIER-DUTEIL Jean devient contrôleur des comptes.. VIDAL PENCHINAT Anne nom d'usage : VIDAL PENCHINAT Anne n'est plus contrôleur gestion.. VIDAL PENCHINAT Anne nom d'usage : VIDAL PENCHINAT Anne devient président.. VIDAL PENCHINAT Anne nom d'usage : VIDAL PENCHINAT Anne devient administrateur.. ZIELINSKI Evelyne nom d'usage : BELLIOL Evelyne n'est plus contrôleur des comptes.. CALMON Jacques nom d'usage : CALMON Jacques devient contrôleur de gestion..

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1991

Marques déposées par INTERGREFFE

INTERGREFFE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • INTERGREFFE

    N° 93472520 · Déposée le 11 juin 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38, 42 · expirée le 11 juin 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INTERGREFFE

Quel est le numéro SIREN de INTERGREFFE ?

Le numéro SIREN de INTERGREFFE est 381 157 130. Le SIRET de son siège social est 381 157 130 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94381157130.

Qui dirige INTERGREFFE ?

INTERGREFFE est dirigée par SERGE SUPERCHI, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 36 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INTERGREFFE ?

Le siège social de INTERGREFFE est situé 16 rue d'Inkermann, 69100 Villeurbanne.

INTERGREFFE est-elle toujours en activité ?

Oui, INTERGREFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTERGREFFE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTERGREFFE.