INTERGREFFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 381 157 130, INTERGREFFE est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 1er mars 1991. Son siège social est situé 16 rue d'Inkermann, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. SERGE SUPERCHI exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de INTERGREFFE
INSEE- Dénomination
- INTERGREFFE
- SIREN
- 381 157 130
- SIRET (siège)
- 381 157 130 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR94381157130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 157 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 01 mars 1991
- Siège social
- 16 RUE D'INKERMANN, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de INTERGREFFE
Etude, développement, diffusion des services communs, notamment électroniques des greffes des Tribunaux de Commerce. Gestion économique et financière des activités communes, notamment électronique des greffes des Tribunaux de Commerce, et plus généralement, mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession des greffiers des tribunaux de Commerce.
Finances de INTERGREFFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTERGREFFE
INSEEBODACCSELARL KARIN DABADIE ET BRUNO GAILLARD, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
Directeur général délégué
Autre
Directeur général délégué
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Président du conseil d’administration
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2009
Administrateur
PIERRE-EDOUARD POURADIER DUTEIL
Président du conseil d'administration
GTC ANTIBES
Directeur général délégué
SELARL Damien BERNARD, Greffier de Tribunal de Commerce titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce
Directeur général délégué
SELARL VIDAL, VIDAL PENCHINAT
Directeur général délégué
BRAVARD, SUPERCHI, VIDAL-PENCHINAT greffiers de tribunal de commerce associés
Directeur général délégué
GTC SAINT-DENIS-MAMOUDZOU
Directeur général délégué
SCP DOUCEDE
Directeur général délégué
OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE KATHY VUILLIN
Directeur général délégué
SELARL NICOLE CASANOVA & MARIE CHARLOTTE BENEDETTI
Directeur général délégué
SELARL GTC BRIEY et BAR-LE-DUC Greffière de Tribunal de Commerce Titulaire d'Offices de Greffier de Tribunal de Commerce
Directeur général délégué
SELARL GTC FOIX
Directeur général délégué
SELARL GTC GRENOBLE
Directeur général délégué
SELARL GTC LORIENT
Directeur général délégué
SELARL OFFICE GTMC GUADELOUPE
Directeur général délégué
SELARL CHASSANG-LE PAGE
Directeur général délégué
Office des greffiers associés du tribunal de commerce de Saint-Etienne
Directeur général délégué
GTC CHARTRES
Directeur général délégué
SELARL GTC THONON-LES-BAINS
Directeur général délégué
SELURL Jacques CALMON
Directeur général délégué
GTC 26
Directeur général délégué
SELARL GTC GAP
Directeur général délégué
GTC DUNKERQUE
Directeur général délégué
MARIE-BERANGERE ROCHE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
Directeur général délégué
SELARL Julien KHELFA, titulaire de l'office de Greffier de Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Directeur général délégué
SELARL BERNARD & Associés
Directeur général délégué
OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Directeur général délégué
GTC le Puy
Directeur général délégué
SCP CHRISTIAN GALISSAIRES ET THOMAS GOURGOUILLAT, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Directeur général délégué
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2014
Anciens dirigeants (4)
devient contrôleur gestion. MARTIN Sylvie Elise Simone nom d'usage : MARTIN n'est plus contrôleur gestion. FERTRE Sébastien Cyrille Nicolas nom d'usage : FERTRE devient Administrateur. GOURGOUILLAT Thomas Jean-Michel nom d'usage : GOURGOUILLAT n'est plus Administrateur BARRIERE
BARRIERE Margaux Nina nom d'usage · de avril 2020 à juillet 2024
n'est plus contrôleur des comptes. GIUSEPPIN Denis nom d'usage : GIUSEPPIN devient contrôleur des comptes. CALMON Jacques nom d'usage : CALMON n'est plus contrôleur gestion. MARTIN Sylvie Elise Simone nom d'usage : MARTIN devient contrôleur gestion POURADIER-DUTEIL
POURADIER-DUTEIL Jean nom d'usage · de juillet 2015 à avril 2020
n'est plus Administrateur. LECINE-BARAT Jeanne Marie nom d'usage : LECINE-BARAT n'est plus Administrateur. FABRE Anick Marie nom d'usage : FABRE devient Administrateur. GUILLAND Arnaud Yves nom d'usage : GUILLAND devient Administrateur CAZIER
CAZIER Marc nom d'usage · de juin 2014 à juin 2014
Jacques n'est plus administrateur.POURADIER-DUTEIL Jean nom d'usage : POURADIER-DUTEIL Jean n'est plus administrateur.. POURADIER-DUTEIL Jean nom d'usage : POURADIER-DUTEIL Jean devient contrôleur des comptes.. VIDAL PENCHINAT Anne nom d'usage : VIDAL PENCHINAT Anne n'est plus contrôleur gestion.. VIDAL PENCHINAT Anne nom d'usage : VIDAL PENCHINAT Anne devient président.. VIDAL PENCHINAT Anne nom d'usage : VIDAL PENCHINAT Anne devient administrateur.. ZIELINSKI Evelyne nom d'usage : BELLIOL Evelyne n'est plus contrôleur des comptes.. CALMON Jacques nom d'usage : CALMON Jacques devient contrôleur de gestion LAVAUD
LAVAUD Jacques nom d'usage · de août 2008 à décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INTERGREFFE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
381 157 130 00026 · ouvert le 13 juin 2024 · NAF 6910Z
- 69100 VILLEURBANNEFermé
381 157 130 00018 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 8299Z
Documents juridiques de INTERGREFFE
INPI26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INTERGREFFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERGREFFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTERGREFFE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTERGREFFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTERGREFFE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTERGREFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTERGREFFE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
GIUSEPPIN Denis nom d'usage : GIUSEPPIN n'est plus contrôleur des comptes. POURADIER DUTEIL Pierre-Edouard Joseph nom d'usage : POURADIER DUTEIL devient contrôleur des comptes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BARRIERE Margaux Nina nom d'usage : BARRIERE devient contrôleur gestion. MARTIN Sylvie Elise Simone nom d'usage : MARTIN n'est plus contrôleur gestion. FERTRE Sébastien Cyrille Nicolas nom d'usage : FERTRE devient Administrateur. GOURGOUILLAT Thomas Jean-Michel nom d'usage : GOURGOUILLAT n'est plus Administrateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
POURADIER-DUTEIL Jean nom d'usage : POURADIER-DUTEIL n'est plus contrôleur des comptes. GIUSEPPIN Denis nom d'usage : GIUSEPPIN devient contrôleur des comptes. CALMON Jacques nom d'usage : CALMON n'est plus contrôleur gestion. MARTIN Sylvie Elise Simone nom d'usage : MARTIN devient contrôleur gestion.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
VIDAL PENCHINAT Anne nom d'usage : VIDAL PENCHINAT n'est plus président. SUPERCHI Serge nom d'usage : SUPERCHI devient président du conseil d'administration.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CAZIER Marc nom d'usage : CAZIER n'est plus Administrateur. LECINE-BARAT Jeanne Marie nom d'usage : LECINE-BARAT n'est plus Administrateur. FABRE Anick Marie nom d'usage : FABRE devient Administrateur. GUILLAND Arnaud Yves nom d'usage : GUILLAND devient Administrateur.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
GOURGOUILLAT Thomas Jean-Michel nom d'usage : GOURGOUILLAT devient Administrateur.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
SUPERCHI Serge nom d'usage : SUPERCHI Serge devient administrateur.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
LAVAUD Jacques nom d'usage : LAVAUD Jacques n'est plus administrateur.POURADIER-DUTEIL Jean nom d'usage : POURADIER-DUTEIL Jean n'est plus administrateur.. POURADIER-DUTEIL Jean nom d'usage : POURADIER-DUTEIL Jean devient contrôleur des comptes.. VIDAL PENCHINAT Anne nom d'usage : VIDAL PENCHINAT Anne n'est plus contrôleur gestion.. VIDAL PENCHINAT Anne nom d'usage : VIDAL PENCHINAT Anne devient président.. VIDAL PENCHINAT Anne nom d'usage : VIDAL PENCHINAT Anne devient administrateur.. ZIELINSKI Evelyne nom d'usage : BELLIOL Evelyne n'est plus contrôleur des comptes.. CALMON Jacques nom d'usage : CALMON Jacques devient contrôleur de gestion..
- création
Date d'effet : 01 mars 1991
Marques déposées par INTERGREFFE
INPIINTERGREFFE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeINTERGREFFE
N° 93472520 · Déposée le 11 juin 1993 · Marque verbale
Classes 35, 36, 38, 42 · expirée le 11 juin 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur INTERGREFFE
Quel est le numéro SIREN de INTERGREFFE ?
Le numéro SIREN de INTERGREFFE est 381 157 130. Le SIRET de son siège social est 381 157 130 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94381157130.
Qui dirige INTERGREFFE ?
INTERGREFFE est dirigée par SERGE SUPERCHI, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 36 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INTERGREFFE ?
Le siège social de INTERGREFFE est situé 16 rue d'Inkermann, 69100 Villeurbanne.
INTERGREFFE est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERGREFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTERGREFFE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTERGREFFE.
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