INTERMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 852 279, INTERMAT est une 5499 créée le 2 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 347 av Forbin, 83100 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 511T comme activité principale.
Fiche d'identité de INTERMAT
INSEE- Dénomination
- INTERMAT
- SIREN
- 404 852 279
- SIRET (siège)
- 404 852 279 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61404852279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 852 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 02 avril 1996
- Siège social
- 347 AV FORBIN, 83100, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INTERMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTERMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTERMAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83100 TOULONSiègeFermé
404 852 279 00011 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 511T
Documents juridiques de INTERMAT
INPIComptes annuels de INTERMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTERMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTERMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTERMAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/12954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2006 · N° 03-18.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-15.582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTERMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTERMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1996
Questions fréquentes sur INTERMAT
Quel est le numéro SIREN de INTERMAT ?
Le numéro SIREN de INTERMAT est 404 852 279. Le SIRET de son siège social est 404 852 279 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61404852279.
Où se situe le siège social de INTERMAT ?
Le siège social de INTERMAT est situé 347 av Forbin, 83100 Toulon.
INTERMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTERMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTERMAT.
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