INTERMED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
INTERMED est une SCI immatriculée le 14 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 476 124. Son siège social est situé 72 Rte Nationale 2, 97412 Bras-Panon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILBERT FERROUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de INTERMED
INSEE- Dénomination
- INTERMED
- SIREN
- 490 476 124
- SIRET (siège)
- 490 476 124 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76490476124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 476 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2006
- Siège social
- 72 RTE NATIONALE 2, 97412, BRAS-PANON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INTERMED
ACQUISITION, GESTION, LOCATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de INTERMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTERMED
INSEEÉtablissements de INTERMED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97412 BRAS-PANONSiègeActif
490 476 124 00014 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de INTERMED
INPIComptes annuels de INTERMED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTERMED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTERMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTERMED. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-12.853
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-18.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 octobre 2015 · N° 15/02524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/10374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2003 · N° 01-42.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTERMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTERMED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2006
Questions fréquentes sur INTERMED
Quel est le numéro SIREN de INTERMED ?
Le numéro SIREN de INTERMED est 490 476 124. Le SIRET de son siège social est 490 476 124 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76490476124.
Qui dirige INTERMED ?
INTERMED est dirigée par GILBERT FERROUL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INTERMED ?
Le siège social de INTERMED est situé 72 Rte Nationale 2, 97412 Bras-Panon.
INTERMED est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTERMED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTERMED.
Entreprises similaires
Même activité à Bras-Panon
- SGIP97412 Bras-PanonCA 1,8 M€
- RBI INVEST 201297412 Bras-PanonCA 210 k€
- SCI VANILLE 397412 Bras-PanonCA 62,7 k€
- SCI INDI IMMOBILIER97412 Bras-PanonCA 0 €
- VENUSIA97412 Bras-PanonCA 0 €
- AM&N97412 Bras-Panon
- CENTRE MEDICAL DE LA RIVIERE DES ROCHES97412 Bras-Panon
- CHAMINE97412 Bras-Panon
- COCOTIER GEORGES97412 Bras-Panon
- COREPRIM97412 Bras-Panon
