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INTERMOD

Active
Siren422 383 984549993200 SAINT-DENISCréée le 29 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INTERMOD est une 5499 immatriculée le 29 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 383 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 bd de la Liberation, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de INTERMOD

Dénomination
INTERMOD
SIREN
422 383 984
SIRET (siège)
422 383 984 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30422383984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 383 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
182E
Date de création
29 mars 1999
Siège social
17 BD DE LA LIBERATION, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INTERMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTERMOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INTERMOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeFermé

    422 383 984 00016 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 182E

Documents juridiques de INTERMOD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de INTERMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTERMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTERMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INTERMOD. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTERMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTERMOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1999

Questions fréquentes sur INTERMOD

Quel est le numéro SIREN de INTERMOD ?

Le numéro SIREN de INTERMOD est 422 383 984. Le SIRET de son siège social est 422 383 984 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30422383984.

Où se situe le siège social de INTERMOD ?

Le siège social de INTERMOD est situé 17 bd de la Liberation, 93200 Saint-Denis.

INTERMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, INTERMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTERMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTERMOD.

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