INTERNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 987 517, INTERNAT est une SCI créée le 1er décembre 2015. Elle est domiciliée 23 rue Pierre Brossolette, 78350 Jouy-en-Josas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SABINE BEDU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de INTERNAT
INSEE- Dénomination
- INTERNAT
- SIREN
- 814 987 517
- SIRET (siège)
- 814 987 517 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60814987517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 987 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2015
- Siège social
- 23 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 78350, JOUY-EN-JOSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INTERNAT
L'acquisition, l'administration, la construction et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de INTERNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTERNAT
INSEEÉtablissements de INTERNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78350 JOUY-EN-JOSASSiègeActif
814 987 517 00012 · ouvert le 20 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de INTERNAT
INPIComptes annuels de INTERNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTERNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTERNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTERNAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 août 2026 · N° 25/00182
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/06047
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04676
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Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01336
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/35887
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/39431
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05687
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00374
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Décision du 23 mars 2026 · N° 22/02617
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/02033
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01147
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01014
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Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/02933
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01106
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01704
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01282
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Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00292
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/01907
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Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00244
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/04333
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/09947
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/00179
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 25 août 2025 · N° 22/00749
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/01882
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Décision du 17 juin 2025 · N° 20/02620
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Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00893
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Décision du 14 mai 2025 · N° 20/04683
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Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01711
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Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00073
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Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00390
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Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02768
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Décision du 21 novembre 2013 · N° 12/24440
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Décision du 10 mai 2000 · N° 99-60.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTERNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTERNAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-20
- création
Date d'effet : 01 décembre 2015
Questions fréquentes sur INTERNAT
Quel est le numéro SIREN de INTERNAT ?
Le numéro SIREN de INTERNAT est 814 987 517. Le SIRET de son siège social est 814 987 517 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60814987517.
Qui dirige INTERNAT ?
INTERNAT est dirigée par SABINE BEDU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INTERNAT ?
Le siège social de INTERNAT est situé 23 rue Pierre Brossolette, 78350 Jouy-en-Josas.
INTERNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTERNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTERNAT.
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