INTERNATIONAL BAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
INTERNATIONAL BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2008, identifiée par le SIREN 502 459 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av Pierre Semard, 95400 Arnouville. INTERNATIONAL BAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de INTERNATIONAL BAT
INSEE- Dénomination
- INTERNATIONAL BAT
- SIREN
- 502 459 050
- SIRET (siège)
- 502 459 050 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72502459050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 459 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 01 février 2008
- Siège social
- 34 AV PIERRE SEMARD, 95400, ARNOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de INTERNATIONAL BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTERNATIONAL BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Ilhan en fonction le 18 Décembre 2008 SALAS
Gérant · de décembre 2008 à mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INTERNATIONAL BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95400 ARNOUVILLESiègeFermé
502 459 050 00014 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de INTERNATIONAL BAT
INPIConformité de INTERNATIONAL BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTERNATIONAL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 février 2011. Clôturée le 09 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 25 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 février 2011 · publié le 16 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INTERNATIONAL BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTERNATIONAL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INTERNATIONAL BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2010 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : UNAL Fatih en fonction le 28 Avril 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : SALAS Ilhan en fonction le 18 Décembre 2008.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2008
Questions fréquentes sur INTERNATIONAL BAT
Quel est le numéro SIREN de INTERNATIONAL BAT ?
Le numéro SIREN de INTERNATIONAL BAT est 502 459 050. Le SIRET de son siège social est 502 459 050 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72502459050.
Où se situe le siège social de INTERNATIONAL BAT ?
Le siège social de INTERNATIONAL BAT est situé 34 av Pierre Semard, 95400 Arnouville.
INTERNATIONAL BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERNATIONAL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTERNATIONAL BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTERNATIONAL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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