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INTERNATIONAL BUS SERVICES

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Siren411 675 796SARL92110 CLICHYCréée le 01 avril 1997

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 675 796, INTERNATIONAL BUS SERVICES est une SARL créée le 1er avril 1997. Elle est domiciliée 2 rue Bonnet, 92110 Clichy. Son activité principale relève du code NAF 602A.

Fiche d'identité de INTERNATIONAL BUS SERVICES

Dénomination
INTERNATIONAL BUS SERVICES
SIREN
411 675 796
SIRET (siège)
411 675 796 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23411675796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 675 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602A
Date de création
01 avril 1997
Siège social
2 RUE BONNET, 92110, CLICHY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de INTERNATIONAL BUS SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INTERNATIONAL BUS SERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INTERNATIONAL BUS SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeFermé

    411 675 796 00014 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 602A

Documents juridiques de INTERNATIONAL BUS SERVICES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 février 1998

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1997

  • Acte

Conformité de INTERNATIONAL BUS SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTERNATIONAL BUS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INTERNATIONAL BUS SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTERNATIONAL BUS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INTERNATIONAL BUS SERVICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur INTERNATIONAL BUS SERVICES

Quel est le numéro SIREN de INTERNATIONAL BUS SERVICES ?

Le numéro SIREN de INTERNATIONAL BUS SERVICES est 411 675 796. Le SIRET de son siège social est 411 675 796 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23411675796.

Où se situe le siège social de INTERNATIONAL BUS SERVICES ?

Le siège social de INTERNATIONAL BUS SERVICES est situé 2 rue Bonnet, 92110 Clichy.

INTERNATIONAL BUS SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, INTERNATIONAL BUS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTERNATIONAL BUS SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTERNATIONAL BUS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.