INTERNATIONAL DECOR
Active- Capital social
- 304 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 305 460 818, INTERNATIONAL DECOR est une SA créée le 16 juin 1967. Elle est domiciliée RTE route d'Allarmont, 88110 Celles-sur-Plaine. L'entreprise déclare le code NAF 366A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL BICHET en qualité de président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de INTERNATIONAL DECOR
INSEE- Dénomination
- INTERNATIONAL DECOR
- SIREN
- 305 460 818
- SIRET (siège)
- 305 460 818 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89305460818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 460 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 304 135,79 €
- Code NAF / APE
- 366A
- Date de création
- 16 juin 1967
- Siège social
- RTE route d'Allarmont, 88110, Celles-sur-Plaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de INTERNATIONAL DECOR
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INSEEÉtablissements de INTERNATIONAL DECOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88110 Celles-sur-PlaineSiègeFermé
305 460 818 00019 · ouvert le 16 juin 1967 · NAF 366A
Documents juridiques de INTERNATIONAL DECOR
INPIConformité de INTERNATIONAL DECOR
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour INTERNATIONAL DECOR.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 mars 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 03 mars 2020 · publié le 08 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne INTERNATIONAL DECOR. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-11.501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTERNATIONAL DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INTERNATIONAL DECOR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-03 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 16 juin 1967
Questions fréquentes sur INTERNATIONAL DECOR
Quel est le numéro SIREN de INTERNATIONAL DECOR ?
Le numéro SIREN de INTERNATIONAL DECOR est 305 460 818. Le SIRET de son siège social est 305 460 818 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89305460818.
Qui dirige INTERNATIONAL DECOR ?
INTERNATIONAL DECOR est dirigée par MICHEL BICHET, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INTERNATIONAL DECOR ?
Le siège social de INTERNATIONAL DECOR est situé RTE route d'Allarmont, 88110 Celles-sur-Plaine.
INTERNATIONAL DECOR est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERNATIONAL DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTERNATIONAL DECOR est-elle en procédure collective ?
INTERNATIONAL DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 mars 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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