INTERNATIONAL DEVELOPMENT

Active

Siren326 162 591Société étrangèreCréée le 15 novembre 1982

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

INTERNATIONAL DEVELOPMENT est une société étrangère immatriculée le 15 novembre 1982 sous le numéro SIREN 326 162 591. Son siège social est situé bd Dora. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de INTERNATIONAL DEVELOPMENT

INSEE

Dénomination: INTERNATIONAL DEVELOPMENT
SIREN: 326 162 591
SIRET (siège): 326 162 591 00019
N° TVA intracommunautaire: FR91326162591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 326 162 591
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 8299Z
Date de création: 15 novembre 1982
Siège social: BD DORA
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de INTERNATIONAL DEVELOPMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTERNATIONAL DEVELOPMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INTERNATIONAL DEVELOPMENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

Adresse inconnueSiègeActif
326 162 591 00019 · ouvert le 15 novembre 1982 · NAF 8299Z

Documents juridiques de INTERNATIONAL DEVELOPMENT

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de INTERNATIONAL DEVELOPMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERNATIONAL DEVELOPMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTERNATIONAL DEVELOPMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTERNATIONAL DEVELOPMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTERNATIONAL DEVELOPMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, contentieux elections pro
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02430
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/20563
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTERNATIONAL DEVELOPMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTERNATIONAL DEVELOPMENT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 15 novembre 1982

Questions fréquentes sur INTERNATIONAL DEVELOPMENT

Quel est le numéro SIREN de INTERNATIONAL DEVELOPMENT ?

Le numéro SIREN de INTERNATIONAL DEVELOPMENT est 326 162 591. Le SIRET de son siège social est 326 162 591 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91326162591.

Où se situe le siège social de INTERNATIONAL DEVELOPMENT ?

Le siège social de INTERNATIONAL DEVELOPMENT est situé bd Dora.