INTERNATIONAL DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
INTERNATIONAL DIFFUSION est une SARL immatriculée le 8 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 042 769. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 26270 Cliousclat. L'entreprise déclare le code NAF 5812Z comme activité principale. MICHEL ORTOLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de INTERNATIONAL DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- INTERNATIONAL DIFFUSION
- SIREN
- 805 042 769
- SIRET (siège)
- 805 042 769 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09805042769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 042 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5812Z
- Date de création
- 08 octobre 2014
- Siège social
- LE VILLAGE, 26270, CLIOUSCLAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INTERNATIONAL DIFFUSION
Négoce de publications immobilières
Finances de INTERNATIONAL DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTERNATIONAL DIFFUSION
INSEEÉtablissements de INTERNATIONAL DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26270 CLIOUSCLATSiègeActif
805 042 769 00010 · ouvert le 20 mars 2014 · NAF 5812Z
Documents juridiques de INTERNATIONAL DIFFUSION
INPIComptes annuels de INTERNATIONAL DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERNATIONAL DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTERNATIONAL DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTERNATIONAL DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 avril 2018. Clôturée le 03 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 avril 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2018, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTERNATIONAL DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F00551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-22.780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTERNATIONAL DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTERNATIONAL DIFFUSION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2018, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 08 octobre 2014
Questions fréquentes sur INTERNATIONAL DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de INTERNATIONAL DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de INTERNATIONAL DIFFUSION est 805 042 769. Le SIRET de son siège social est 805 042 769 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09805042769.
Qui dirige INTERNATIONAL DIFFUSION ?
INTERNATIONAL DIFFUSION est dirigée par MICHEL ORTOLA, gérant.
Où se situe le siège social de INTERNATIONAL DIFFUSION ?
Le siège social de INTERNATIONAL DIFFUSION est situé Le Village, 26270 Cliousclat.
INTERNATIONAL DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERNATIONAL DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTERNATIONAL DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTERNATIONAL DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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