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INTERNATIONAL TELECOM

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Siren443 160 262SARL74000 ANNECYCréée le 15 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 160 262, INTERNATIONAL TELECOM est une SARL créée le 15 septembre 2002. Elle est domiciliée 36 av de Geneve, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 642C.

Fiche d'identité de INTERNATIONAL TELECOM

Dénomination
INTERNATIONAL TELECOM
SIREN
443 160 262
SIRET (siège)
443 160 262 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59443160262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 160 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
642C
Date de création
15 septembre 2002
Siège social
36 AV DE GENEVE, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de INTERNATIONAL TELECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INTERNATIONAL TELECOM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INTERNATIONAL TELECOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    443 160 262 00012 · ouvert le 15 septembre 2002 · NAF 642C

Documents juridiques de INTERNATIONAL TELECOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de INTERNATIONAL TELECOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTERNATIONAL TELECOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2009. Clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 01 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2009 · publié le 02 mars 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INTERNATIONAL TELECOM. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTERNATIONAL TELECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INTERNATIONAL TELECOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2002

Questions fréquentes sur INTERNATIONAL TELECOM

Quel est le numéro SIREN de INTERNATIONAL TELECOM ?

Le numéro SIREN de INTERNATIONAL TELECOM est 443 160 262. Le SIRET de son siège social est 443 160 262 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59443160262.

Où se situe le siège social de INTERNATIONAL TELECOM ?

Le siège social de INTERNATIONAL TELECOM est situé 36 av de Geneve, 74000 Annecy.

INTERNATIONAL TELECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, INTERNATIONAL TELECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTERNATIONAL TELECOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTERNATIONAL TELECOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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