INTERNATIONALE
Active- Chiffre d'affaires
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- Résultat net
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- Capital social
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- Effectif
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Enregistrée sous le numéro SIREN 490 610 102, INTERNATIONALE est une SARL créée le 1er avril 2006. Elle est domiciliée 48 rue de Lancry, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.
Fiche d'identité de INTERNATIONALE
INSEE- Dénomination
- INTERNATIONALE
- SIREN
- 490 610 102
- SIRET (siège)
- 490 610 102 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42490610102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 610 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 01 avril 2006
- Siège social
- 48 RUE DE LANCRY, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INTERNATIONALE
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Finances de INTERNATIONALE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTERNATIONALE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTERNATIONALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
490 610 102 00017 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4649Z
Documents juridiques de INTERNATIONALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INTERNATIONALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERNATIONALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTERNATIONALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTERNATIONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTERNATIONALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 03 août 2026 · N° 26/02108
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00036
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026027572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 23-20.129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-17.409
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 24/04168
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01445
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/07017
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23-23.607
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22-82.952
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P00875
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/15877
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/04967
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 22/10594
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22-23.136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01106
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P00875
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-12.184
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 août 2025 · N° 24/02054
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Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2025L00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/03645
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00715
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-18.853
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/01618
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024F01876
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025009800
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-16.338
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 février 2025 · N° 24/03314
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 février 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/57332
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 22-11.436
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22-21.286
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-16.580
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/08386
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01246
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/01445
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-12.122
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/02156
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-16.287
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-17.813
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/06601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 22-16.151
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 février 2024 · N° 21/04408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 22-10.472
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/08360
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/02156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/15255
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 décembre 2023 · N° 21/06243
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2023 · N° 21/01296
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/00332
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-16.884
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01486
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-83.959
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/01117
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-14.841
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-15.445
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-24.106
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-10.017
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00069
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 20-22.913
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 février 2023 · N° 22/08252
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-11.409
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-15.390
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-17.338
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-17.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-14.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-22.438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-21.572
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-20.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-17.206
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 19-26.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2021 · N° 20-84.127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2021 · N° 20-87.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-15.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-84.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-21.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2019 · N° 18-85.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 17-21.006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16-19.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-21.309
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-22.245
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-20.636
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-22.131
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-23.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-24.590
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2017 · N° 17-82.317
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-18.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2017 · N° 16-81.852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-15.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-16.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-19.521
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 09 juin 2016 · N° 14/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-16.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2016 · N° 14-27.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-26.009
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 26 novembre 2015 · N° 12/02855
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 04 février 2015 · N° 13/03090
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 09 octobre 2014 · N° 13/01775
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 janvier 2014 · N° 12/16872
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 juin 2010 · N° 07/14127
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-16.692
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2006 · N° 04-16.238
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-16.908
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-81.403
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2006 · N° 04-12.197
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2006 · N° 05-80.634
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 janvier 2006 · N° 02-80.787
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 janvier 2006 · N° 04-16.299
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2005 · N° 04-87.073
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2005 · N° 04-84.463
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 01-12.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2004 · N° 04-80.688
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2004 · N° 03-85.856
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2004 · N° 02-30.674
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2003 · N° 01-16.465
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2003 · N° 02-10.448
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2003 · N° 02-10.877
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-42.170
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2003 · N° 00-19.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2002 · N° 01-12.143
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 97-20.326
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-11.218
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-19.472
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-40.789
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-12.627
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-40.953
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2001 · N° 99-17.295
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-17.840
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-15.160
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 97-19.216
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-23.130
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2000 · N° 98-22.579
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2000 · N° 98-40.930
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-42.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-11.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-41.720
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 07 mars 2000 · N° 97-43.519
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Décision du 01 février 2000 · N° 97-44.203
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Décision du 19 janvier 2000 · N° 97-43.421
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Décision du 18 novembre 1999 · N° 98-12.408
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Décision du 26 octobre 1999 · N° 95-44.260
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-21.962
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Décision du 23 juin 1999 · N° 97-41.897
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Décision du 11 mai 1999 · N° 96-22.882
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Décision du 02 février 1999 · N° 97-40.420
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Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-44.009
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Décision du 24 juin 1998 · N° 97-60.106
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Décision du 29 novembre 1989 · N° 86-42.841
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Aucune mention de INTERNATIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur INTERNATIONALE
Quel est le numéro SIREN de INTERNATIONALE ?
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Où se situe le siège social de INTERNATIONALE ?
Le siège social de INTERNATIONALE est situé 48 rue de Lancry, 75010 Paris.
INTERNATIONALE est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERNATIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTERNATIONALE.
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