CheckersProcédures

INTERNATIONALE DIFFUSION BOIS

Active
Siren790 209 563SAS27300 BERNAYCréée le 04 janvier 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 209 563, INTERNATIONALE DIFFUSION BOIS est une SAS créée le 4 janvier 2013. Elle est domiciliée 85 rue de la Semaille, 27300 Bernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1623Z. Elle est dirigée par PATRICE BAES, président de sas.

Fiche d'identité de INTERNATIONALE DIFFUSION BOIS

Dénomination
INTERNATIONALE DIFFUSION BOIS
SIREN
790 209 563
SIRET (siège)
790 209 563 00028
N° TVA intracommunautaire
FR14790209563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 209 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
1623Z
Date de création
04 janvier 2013
Siège social
85 RUE DE LA SEMAILLE, 27300, BERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INTERNATIONALE DIFFUSION BOIS

La fabrication de charpentes, d'ossatures bois et de couvertures. Montage des constructions. Négoce matériaux liés à ces constructions

Finances de INTERNATIONALE DIFFUSION BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTERNATIONALE DIFFUSION BOIS

PB

PATRICE BAES

Président de SAS

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2014

Anciens dirigeants (1)

AB

Alain, Serge, Paul BEAUVAL

Président · de janvier 2013 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INTERNATIONALE DIFFUSION BOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    790 209 563 00028 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 1623Z

  • 27930 LE VIEIL-EVREUXFermé

    790 209 563 00010 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 1623Z

Documents juridiques de INTERNATIONALE DIFFUSION BOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de INTERNATIONALE DIFFUSION BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERNATIONALE DIFFUSION BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTERNATIONALE DIFFUSION BOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTERNATIONALE DIFFUSION BOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2014. Clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 juin 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BAES Patrice pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INTERNATIONALE DIFFUSION BOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTERNATIONALE DIFFUSION BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTERNATIONALE DIFFUSION BOIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 juin 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BAES Patrice pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Président : BAES Patrice

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculée le 2013-07-08 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2013

Questions fréquentes sur INTERNATIONALE DIFFUSION BOIS

Quel est le numéro SIREN de INTERNATIONALE DIFFUSION BOIS ?

Le numéro SIREN de INTERNATIONALE DIFFUSION BOIS est 790 209 563. Le SIRET de son siège social est 790 209 563 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14790209563.

Qui dirige INTERNATIONALE DIFFUSION BOIS ?

INTERNATIONALE DIFFUSION BOIS est dirigée par PATRICE BAES, président de sas.

Où se situe le siège social de INTERNATIONALE DIFFUSION BOIS ?

Le siège social de INTERNATIONALE DIFFUSION BOIS est situé 85 rue de la Semaille, 27300 Bernay.

INTERNATIONALE DIFFUSION BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, INTERNATIONALE DIFFUSION BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTERNATIONALE DIFFUSION BOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTERNATIONALE DIFFUSION BOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.