INTERNAUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTERNAUTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 362 221. Elle est domiciliée 29 rue du Onze Novembre, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 642B.
Fiche d'identité de INTERNAUTE
INSEE- Dénomination
- INTERNAUTE
- SIREN
- 403 362 221
- SIRET (siège)
- 403 362 221 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35403362221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 362 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 642B
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- 29 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de INTERNAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTERNAUTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTERNAUTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé
403 362 221 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 642B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
403 362 221 00026 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 642B
Documents juridiques de INTERNAUTE
INPIComptes annuels de INTERNAUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERNAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTERNAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTERNAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTERNAUTE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/05944
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 janvier 2024 · N° 18/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-13.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-15.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-23.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 12-23.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-22.141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 février 2016 · N° 14/20444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 14 décembre 2011 · N° 10/19109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 14 décembre 2011 · N° 11/15029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTERNAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTERNAUTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Questions fréquentes sur INTERNAUTE
Quel est le numéro SIREN de INTERNAUTE ?
Le numéro SIREN de INTERNAUTE est 403 362 221. Le SIRET de son siège social est 403 362 221 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35403362221.
Où se situe le siège social de INTERNAUTE ?
Le siège social de INTERNAUTE est situé 29 rue du Onze Novembre, 42100 Saint-Etienne.
INTERNAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERNAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTERNAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTERNAUTE.
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