INTERNAUTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,0 k€
- Effectif
- Non publié
INTERNAUTES est une SCI immatriculée le 11 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 187 515. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Frejus villa Ropanicea, 83600 Bagnols-en-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ROGER MOLDERS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de INTERNAUTES
INSEE- Dénomination
- INTERNAUTES
- SIREN
- 433 187 515
- SIRET (siège)
- 433 187 515 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13433187515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 187 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 octobre 2000
- Siège social
- RTE DE FREJUS VILLA ROPANICEA, 83600, BAGNOLS-EN-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INTERNAUTES
Acquisition,construction , propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, mise en valeur administration, gestion et exploitation de tous immeubles dont elle à la propriété ou la jouissance
Finances de INTERNAUTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTERNAUTES
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (11 octobre 2000) · 26 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (11 octobre 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (11 octobre 2000) · 26 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (11 octobre 2000) · 26 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (11 octobre 2000) · 26 ans
Établissements de INTERNAUTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 BAGNOLS-EN-FORETSiègeActif
433 187 515 00013 · ouvert le 05 juillet 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de INTERNAUTES
INPIComptes annuels de INTERNAUTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERNAUTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTERNAUTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTERNAUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTERNAUTES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/12369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/12368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/11816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024J00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025002873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/09283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/09243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05133
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/05381
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/03172
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000112
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/15307
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004591
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/11929
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/11930
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/11185
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/11183
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/11184
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/11181
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06757
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06763
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06764
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06758
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 janvier 2024 · N° 18/02318
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/14720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 octobre 2010 · N° 08/03251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTERNAUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTERNAUTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2000
Questions fréquentes sur INTERNAUTES
Quel est le numéro SIREN de INTERNAUTES ?
Le numéro SIREN de INTERNAUTES est 433 187 515. Le SIRET de son siège social est 433 187 515 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13433187515.
Qui dirige INTERNAUTES ?
INTERNAUTES est dirigée par ROGER MOLDERS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INTERNAUTES ?
Le siège social de INTERNAUTES est situé Rte de Frejus villa Ropanicea, 83600 Bagnols-en-Foret.
INTERNAUTES est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERNAUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTERNAUTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTERNAUTES.
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