CheckersProcédures

INTERNET

Active
Siren437 639 214SARL38100 GRENOBLECréée le 09 février 2009
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 639 214, INTERNET est une SARL créée le 9 février 2009. Elle est domiciliée 34 av la Bruyere, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6202B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME GUIFFAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de INTERNET

Dénomination
INTERNET
SIREN
437 639 214
SIRET (siège)
437 639 214 00042
N° TVA intracommunautaire
FR53437639214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 639 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
6202B
Date de création
09 février 2009
Siège social
34 AV LA BRUYERE, 38100, GRENOBLE
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de INTERNET

dex.frlyad.frlyadrencontre

Objet social de INTERNET

Le développement informatique lié aux systèmes d'information et de réseau, Internet, intranet et extranet.

Finances de INTERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTERNET

JG

JEROME GUIFFAULT

Gérant

Depuis la création (09 février 2009) · 17 ans

Établissements de INTERNET

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    437 639 214 00042 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 6202B

  • 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGEFermé

    437 639 214 00018 · ouvert le 27 avril 2001 · NAF 722C

  • 38240 MEYLANFermé

    437 639 214 00034 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6201Z

  • 38100 GRENOBLEFermé

    437 639 214 00059 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6201Z

Documents juridiques de INTERNET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 16 avril 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 16 mars 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de INTERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTERNET

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour INTERNET.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 février 2016. Plan arrêté le 08 août 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 août 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2016, désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 17 février 2010. Clôturée le 28 novembre 2011.

4 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde

Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Chavaux Michel.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 août 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 17 février 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire maître Josse marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTERNET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTERNET

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-08-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-07-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2016, désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · Jugement du 28 novembre 2011 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

  19. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Chavaux Michel.

  20. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  21. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire maître Josse marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2009

Marques déposées par INTERNET

INTERNET est titulaire de 14 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 11 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • IT

    N° 4038800 · Déposée le 10 octobre 2013 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 45

  • NU

    N° 4038764 · Déposée le 10 octobre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 26 · expirée le 10 octobre 2023

  • CD

    N° 4038725 · Déposée le 10 octobre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 44

  • XX

    N° 4037151 · Déposée le 03 octobre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 41

  • CV

    N° 4037130 · Déposée le 03 octobre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 03 octobre 2023

  • TV

    N° 4037121 · Déposée le 03 octobre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 03 octobre 2023

  • OR

    N° 4037107 · Déposée le 03 octobre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 03 octobre 2023

  • AD

    N° 4037088 · Déposée le 03 octobre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 03 octobre 2023

  • WP

    N° 4037082 · Déposée le 03 octobre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 45 · expirée le 03 octobre 2023

  • CE

    N° 4037053 · Déposée le 03 octobre 2013 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 45

  • SG

    N° 4036956 · Déposée le 03 octobre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 03 octobre 2023

  • BD

    N° 4036934 · Déposée le 03 octobre 2013 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 38

  • Affiliation.fr

    N° 3298729 · Déposée le 21 juin 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 21 juin 2014

  • lyad

    N° 3298726 · Déposée le 21 juin 2004 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 9, 35, 38, 41 · valable jusqu’au 21 juin 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INTERNET

Quel est le numéro SIREN de INTERNET ?

Le numéro SIREN de INTERNET est 437 639 214. Le SIRET de son siège social est 437 639 214 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53437639214.

Qui dirige INTERNET ?

INTERNET est dirigée par JEROME GUIFFAULT, gérant.

Où se situe le siège social de INTERNET ?

Le siège social de INTERNET est situé 34 av la Bruyere, 38100 Grenoble.

INTERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, INTERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTERNET est-elle en procédure collective ?

INTERNET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 février 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 8 août 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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